Transport international de marchandises sous le couvert de la Convention sur les carnets TIR
La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) a été rédigée en 1975. Elle remplace la Convention relative aux transports Internationaux Routiers (TIR) de 1959, et elle est entrée en vigueur le 20 mars 1978. La convention compte à présent 68 parties contractantes. Le statut et les informations sur les parties contractantes peuvent être consultés sur le site web de la CEE-ONU.
La Convention TIR a pour objectif de faciliter le transit international grâce à des procédures de transit douanier simplifiées et à un système de garantie international. Le fondement du système TIR repose sur un document douanier commun, le carnet TIR, un système commun de garantie, la reconnaissance mutuelle des inspections douanières et les conteneurs sécurisés. L’utilisation du système TIR est limitée aux opérateurs agrées.
Les opérations de transit international effectuées dans le cadre du système TIR ne requièrent ni documents douaniers nationaux, ni garantie nationale. Compte tenu de la sécurisation des conteneurs, les marchandises ne sont pas soumises à un contrôle physique, d’où un gain de temps non seulement pendant le passage aux frontières, mais également pour toute l’opération de transit.
Le texte de la Convention dans les six langues ainsi que d’autres informations, sur la Convention peuvent être consultés sur le site de la CEE-ONU. Un Comité administratif (AC2) et le Groupe de travail de la CEE-ONU sur les questions de douanes relatives au transport (WP.30) sont chargés de la gestion de la Convention TIR.
De plus amples informations sur le système TIR et son fonctionnement peuvent être consultés sur le
website de l’IRU.
Brochure sur les avantages de la Convention TIR, y compris leur relation avec l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce.
Les pages qui mentionnent la Convention TIR:
Article V du GATT
Transit douanier
Contrôle commun à la frontière
Opération de transport de transit
Transport
Recommandation 1 sur la loi cadre des Nations Unies
