Convention sur l’harmonisation des contrôles aux Frontières

La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières a été adoptée à Genève, le 21 octobre 1982. Elle est entrée en vigueur le 15 octobre 1985. Elle a été amendée à deux reprises en 2008 et en 2011. Le Texte intégral de la convention est disponible sur le site de la CEE-ONU dans les six langues. La convention est administrée par le Groupe de travail 30 de la CEE.

La Convention compte actuellement 56 parties contractantes. De plus amples informations sont disponibles sur le Statut et les parties contractantes.

La Convention s’applique à tous les mouvements de marchandises importées, exportées ou en transit, qui traversent une ou plusieurs frontières maritimes, aériennes ou terrestres. La Convention a pour objectif de réduire les obstacles au commerce international et de faciliter la circulation internationale des marchandises, en réduisant les exigences d’accomplissement des formalités ainsi que le nombre et la durée des contrôles par, notamment, la coordination nationale et internationale des procédures de contrôle et de leurs modalités d’application.

Brochure sur les avantages de la Convention sur l’harmonisation des contrôles aux Frontières, y compris leur relation avec l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce.

Les pages qui citent la Convention:

Intervention Coordonnée
Gestion transfrontalière et Douanes
Gestion transfrontalière
Transit International
Contrôles communs aux Frontières
Traitement des mesures connexes