Convention FAL

Les membres de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ont adopté, en 1965, la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, dénommée Convention FAL. La convention est entrée en vigueur le 5 mars 1967 et elle a été amendée à 13 reprises jusqu’à présent (1969, 1973, 1977, 1986, 1987, 1990, 1992, 1993, 1996, 1999, 2002, 2005, 2009). On comptait, au 31 octobre 2015, 115 pays sur les 1731 Membres de l’OMI qui ont adhéré à la Convention FAL. Aux termes de la Convention, les Membres visent à faciliter le transport maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les formalités, les exigences en matière de données et les procédures associées à l’entrée, au séjour au port et à la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. A cette fin, l’Annexe de la Convention contient des normes et des pratiques recommandées au sujet des formalités, des documents requis et des procédures qui doivent être appliqués à l’arrivée, pendant le séjour et au départ du navire lui-même, ainsi qu’à son équipage, aux passagers, aux bagages et au fret. Il est ainsi possible de réduire à neuf le nombre de déclarations que peuvent exiger les autorités publiques. Parmi ces formulaires normalisés figurent entre autres la Déclaration générale de l’OMI, la déclaration de la cargaison, les listes des passagers et des membres d’équipage, et la Déclaration des marchandises dangereuses.
Des informations liminaires sur la Convention peuvent être consultées cliquant sur ce lien.

Le Comité de la Convention FAL a approuvé en 2010 un manuel explicatif de la Convention qui propose une orientation et une interprétation des dispositions de l’annexe de la Convention FAL, une aide à l’interprétation des textes juridiques des dispositions, et qui favorise une meilleure compréhension de la Convention. Le manuel explicatif a été diffusé sous la référence FAL.3/Circ.202.

Les pages qui citent la Convention FAL:

Déclaration
Alignement de documents
Contrôle portuaire
Organismes de Facilitation des échanges