Convention de Kyoto révisée (CKR)
La Convention de Kyoto révisée (CKR) est la principale Convention douanière en matière de facilitation des échanges. Elle a été élaborée par l’Organisation mondiale des douanes et est entrée en vigueur le 3 février 2006. La Convention est une version actualisée et révisée de la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières (ou convention de Kyoto) adoptée en 1973 – 1974. L’objectif de la Convention de Kyoto révisée est de faciliter le commerce au moyen de l’harmonisation et de la simplification des procédures et des pratiques douanières. À cet égard, la Convention prône des normes et des recommandations pratiques pour des procédures et des techniques douanières modernes.
Les pays qui souhaitent devenir parties contractantes à cette Convention internationale doivent accepter le texte lui-même de la convention ainsi que l’Annexe générale, qui sont tous deux contraignants. L’Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée engage les parties contractantes aux principes fondamentaux suivants:
- Transparence et prévisibilité des actions des administrations des douanes.
- Normalisation et simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives.
- Procédures simplifiées pour les personnes autorisées.
- Utilisation maximale des technologies informatiques.
- Contrôles douaniers nécessaires minimalisés pour assurer la conformité avec les règlements.
- Application des techniques de gestion des risques et contrôle par audit.
- Coordination des interventions avec d’autres agences en douane.
- Et Partenariat avec les entreprises.
Le Secrétaire Général de l’Organisation mondiale des douanes est le dépositaire de la Convention. Les pays doivent déposer leur instrument d’adhésion ou de ratification auprès du Secrétaire Général du Conseil. Un comité de gestion, dont les Membres sont des parties contractantes, assure l’administration de la Convention de Kyoto révisée. Seules les parties contractantes ont le droit de vote, mais tous les autres peuvent participer en qualité d’observateurs. Le comité de gestion n’a pas le pouvoir de prendre de décisions ou de régler des différends dans le cas où une partie contractante ne respecte pas les normes de la Convention de Kyoto révisée. Les pays ayant accédé à la convention s’engagent à mettre en œuvre les normes dans un délai de trois ans, et les normes transitoires de l’Annexe générale et des annexes spécifiques acceptées dans un délai de cinq ans.
L’Organisation Mondiale des Douanes se charge de la promotion de la mise en œuvre de la Convention grâce à des campagnes de sensibilisation et des initiatives en matière de formation et de renforcement des capacités. Au mois d’octobre 2013, on comptait 91 parties contractantes à la Convention. Le texte de la Convention et des informations supplémentaires ur la Convention de Kyoto Révisée sont disponibles sur le site de l’Organisation Mondiale de la Douane. Il est à noter que les lignes directrices de la Convention de Kyoto Révisée sont disponibles moyennant payement.
Les Pages qui citent la CKR:
Décision anticipée
Procédure et système de recours
Opérateurs agréés
Coopération des agences à la frontière
Dédouanement
Coopération de consultation
Intervention coordonnée
Gestion transfrontalière
Gestion transfrontalière et douanes
Automatisation des douanes
Courtier en douane
Gestion des risques douaniers
De minimis
Déclaration
Payement différé
Droits et taxes douaniers électroniques
Consultation formelle en matière commerciale
Mesures générales
Garantie et sécurité
Transit international
Contrôle commun aux frontières
Technologie NII
Heures d’ouverture
Post Clearance Audit
Traitement avant arrivée
Mesures relatives au traitement
Publication
Temps nécessaire à la mainlevée
Etablissement de Guichet unique
Sécurité de la chaîne d’approvisionnement
Pièces justificatives
Définition des données commerciales
