Convention de Chicago de l’OACI

La Convention relative à l’aviation civile internationale (appelée également Convention de Chicago) a été signée le 7 décembre 1944 par 52 États, est le principal instrument international de l’OACI. En attendant la ratification de la Convention par 26 États, on a créé l’Organisation Provisoire de l’Aviation Civile Internationale (OPACI), qui a fonctionné du 6 juin 1945 au 4 avril 1947. La 26ième ratification a été reçue le 5 mars 1947, et l’OACI a vu le jour le 4 avril 1947. En octobre de la même année, l’OACI est devenue une institution spécialisée des Nations Unies dans le cadre du Conseil économique et social (ECOSOC).
La Convention relative à l’aviation civile internationale fixe les objectifs de l’OACI :

«CONSIDERANT que le développement futur de l’aviation civile internationale peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l’amitié et la compréhension, alors que tout abus qui en serait fait peut devenir une menace pour la sécurité générale, et

CONSIDERANT qu’il est désirable d’éviter toute mésentente entre les nations et les peuples et de promouvoir entre eux la coopération dont dépend la paix du monde;

EN CONSÉQUENCE, les Gouvernements soussignés étant convenus de certains principes et arrangements, afin que l’aviation civile internationale puisse se développer d’une manière sûre et ordonnée et que les services internationaux de transport aérien puissent être établis sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique. Il existe deux annexes à la convention de Chicago, particulièrement pertinentes pour la facilitation du commerce: Annex 9 relative à la Facilitation et Annexe 17 relative à la Sécurité.