Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane

L’Accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’Article VII du GATT de 1994, dénommé Accord sur l’évaluation en douane, s’inscrit dans le cadre des Accords du Cycle d’Uruguay. L’Accord stipule les règles relatives à l’établissement de la valeur des marchandises pour l’évaluation des droits de douane et des taxes applicables au moment de l’importation des marchandises. Aux termes de l’Accord, la valeur transactionnelle est la principale méthode pour déterminer la valeur des marchandises, c’est-à-dire que la valeur est calculée sur la base du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises.

Le texte intégral de l’Accord peut être consulté sur le site de l’OMC . De plus amples d’informations sur l’Accord et sur son application se trouvent aussi sur le site de l’OMC, rubrique sujets commerciaux.

Les pages qui citent l’Accord de l’OMC:

Dédouanement
Cadre des négociations sur la Facilitation du commerce
Coopération douanière
Lignes directrices de l’ICC