Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges est le plus récent des Accords de l’OMC, aussi, il est le premier résultat du Cycle des négociations commerciales de Doha. A la neuvième Conférence ministérielle de Bali, tenue du 3 au 6 décembre 2013, les Membres de l’OMC ont adopté le texte de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE de l’OMC) au terme de dix années de négociations. L’accord n’est toujours pas entré en vigueur mais l’adoption du texte est déjà considérée comme un jalon important pour l’OMC et la facilitation des échanges. L’Accord entrera en vigueur dès que les deux-tiers des Membres de l’OMC auront notifié leur acceptation (*2).

Conformément au mandat de négociation tel que contenu au paragraphe 27 de la Déclaration ministérielle de Doha, l’accord clarifie et améliore les “aspects pertinents des Articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue d’accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit’’, facilite ‘’la coopération efficace entre les membres en ce qui concerne la facilitation du commerce et les questions de conformité douanières”, et améliore “l’assistance et l’appui au renforcement des capacités” en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres (*3).

L’Accord contient des dispositions traitant des questions suivantes:

• Publication et disponibilité des renseignements,
• Possibilité d’émettre des observations concernant les renseignements avant l’entrée en vigueur et consultations,
• Décisions anticipées,
• Procédures de recours ou de réexamen,
• Autres mesures visant à renforcer l’impartialité, la non-discrimination et la transparence,
• Disciplines concernant les redevances et taxes imposées sur les importations et les exportations ou en rapport avec les importations et les exportations.
• Mainlevée et dédouanement des marchandises,
• Coopération entre les organismes présents aux frontières,
• Mouvement des marchandises sous contrôle douanier destinées à l’importation,
• Formalités se rapportant à l’importation, à l’exportation et au transit,
• Liberté de transit.

En plus de ces dispositions techniques, l’accord contient des articles qui précisent davantage le dénommé traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres, qui bénéficient d’un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de l’accord d’un renforcement de leurs capacités de mise en œuvre.

Le texte intégral de l’accord peut être consulté ici et sur le site de l’OMC.Vous pouvez également trouver de plus amples informations en consultant l’itinéraire TFIG OMC «Accord sur la facilitation des échanges».

(*1) Voir §1.8 de la Déclaration Ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/DEC/W/1/Rev.1) et l’Accord sur la Facilitation des échanges WT/MIN(13)/W/8
(*2) Pour de plus amples détails sur l’entrée en vigueur de l’Accord voir §2 et §3 du projet de la Déclaration Ministérielle WT/MIN(13)/W/8
(*3) Toutes les Citations sont extraites de: WT/MIN(13)/W/8

Les pages qui citent la Convention:

Alignement des documents
Audit après dédouanement
Coopération des organes de contrôle aux frontières
Courtier en douane
Décision anticipée
Dédouanement
De minimis
Gestion des risques douaniers et sélectivité
La coopération douanière
Le paiement électronique des droits de douane et des taxes
Les organes de facilitation du commerce

Le transit douanier
Listes de codes
Paiement différés des droits / des taxes
Publication
Opérateur économique agréé (OEA)
Opérateurs agréés
Opération du transport de transit
Recours
Temps nécessaire à la mainlevée
Traitement avant l’arrivée