Obligation de paiement bancaire
En vertu d’une lettre de crédit documentaire traditionnelle, une banque a l’obligation de payer sur présentation physique des documents requis. En vertu de l’Obligation de paiement bancaire (BPO), une banque a également l’obligation de payer sur présentation électronique des documents requis. La BPO est un engagement irrévocable que prend une banque envers une autre à effectuer un paiement à une date spécifiée après une vérification positive de la concordance des données selon des règles applicables à l’ensemble du secteur établies par la Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale (ICC). Par conséquent, une BPO offre la garantie de paiement, d’atténuation des risques pour toutes les parties et peut éventuellement servir de caution de financement. Dans ce dernier cas, une BPO peut être considérée comme un instrument alternatif de règlement de transactions commerciales.
L’objectif principal d’une BPO consiste à appliquer aux transactions à compte ouvert ce qui est déjà disponible pour le crédit documentaire traditionnel. Pendant des décennies, le crédit documentaire s’est établi comme une pratique universelle du marché, grâce notamment à la publication et au maintien par l’ICC d’un ensemble de règles appelées Règles et usances uniformes (RUU). L’acceptation universelle des RUU par les acteurs dans les pays ayant des systèmes économiques et judiciaires grandement différents est en soi une réussite. La BPO va plus loin car elle ne vise pas à créer un monde parallèle au crédit documentaire, mais tente plutôt de combiner le meilleur des deux mondes du crédit documentaire et des transactions à compte ouvert. Les nouvelles règles et normes de messagerie vont permettre aux banques d’exploiter les données de transactions électroniques disponibles dans l’univers du B2B.
En utilisant les données telles que les bons de commande, les factures, les certificats et documents de transport, les banques peuvent accélérer les processus de financement du commerce mondial et rendre plus visibles les éléments détaillés d’une transaction (par exemple, rubriques ou postes) afin de mieux atténuer les risques dans les transactions et le financement.
