Outils de sécurité
Les recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) sont à l’origine des plus importantes mesures de sécurité internationales. Les deux organisations ont également mis au point un certain nombre d’outils spécifiques en matière de sécurité.
OMD
Pour la mise en œuvre de son Cadre de normes SAFE, l’OMD a développé des outils pour l’utilisation de renseignements préalables transmis par voie électronique, l’application de l’évaluation des risques, la coopération étroite entre les administrations douanières, les partenariats douanes-entreprises, et l’utilisation de matériel technologique moderne non-intrusif. Tous ces outils ont été conçus pour renforcer la sécurité et, en même temps, faciliter le commerce licite.
L’OMD a élaboré des spécifications techniques pour la mise en œuvre des normes, en utilisant le modèle de données de l’OMD qui normalise les données requises, et les directives de mise en œuvre pour les messages EDIFACT et XML entre la douane et les entreprises. Les codes contenus dans les recommandations de la CEE-ONU et du CEFACT-ONU relatives au transport sont utilisés (par exemple les types de moyen de transport, les types d’emballages, les codes des lieux et les codes indiquant le statut du transport).
L’OMD a également convenu d’un ensemble de renseignements préalables relatifs à la marchandise pour chaque envoi, qui doit être mis à la disposition des agents des douanes pendant le transport. Il existe également des recommandations relatives aux mesures de contrôle général, comme le contrôle douanier, l’évaluation des risques et les contrôles au départ et au scellement. L’OMD recommande en outre l’utilisation de la Référence unique de l’envoi (RUE), qui est un numéro unique attribué à un envoi dès que possible, et transmis aux parties concernées tout au long du transport, permettant une localisation et un suivi cohérents et continus.
OMI
La circulaire de l’OMI MscCir1130 décrit les recommandations de l’OMI sur le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), qui ont été mises en place dans les ports maritimes d’un certain nombre de pays au moyen de l’établissement de systèmes de guichet unique maritime national.
Dans les ports maritimes, la transmission de renseignements en matière de sécurité peut faire partie des formulaires FAL de l’OMI, qui doivent être déclarés aux autorités portuaires et autres. L’OMI envisage également d’élaborer un message d’information électronique spécifique en matière de sécurité.
UE
De nombreux pays, dont les pays membres de l’Union Européenne, ont mis en place un système de certification des opérateurs économiques agréés.
