Sécurité de la Chaîne d’approvisionnement
Depuis de nombreuses années, les infrastructures et les réseaux internationaux du commerce et du transport sont les cibles potentielles du terrorisme international et de la criminalité transfrontalière. Les douanes qui, de tous temps, ont toujours été responsables du contrôle du commerce international en termes d’interdictions et de restrictions, se voient à présent confier la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement du commerce international. La gestion de cet équilibre représente pour elles une charge supplémentaire toujours plus lourde.
Face à ce défi croissant, l’Organisation mondiale des douanes a adopté, en 2005, le Cadre de normes SAFE pour souligner davantage les principes de la Convention de Kyoto révisée relatifs à l’amélioration de la coopération entre les administrations des douanes, à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et à la facilitation au niveau mondial, dans le but de promouvoir la sûreté et la prévisibilité. Il fournit également un cadre international pour la normalisation et l’harmonisation des programmes d’opérateur économique agréé.
La sécurité de la chaîne logistique, qui fait partie des activités du service public, en l’occurrence des douanes, accroît la pression imposée aux douanes pour trouver le bon équilibre entre le contrôle/la sécurité et la facilitation du commerce. Le Cadre SAFE contient un certain nombre de normes importantes consacrées avant tout à la facilitation des échanges. Le Cadre SAFE préconise l’harmonisation des prescriptions relatives aux renseignements électroniques préalables sur le fret et l’utilisation d’une approche cohérente en matière de gestion des risques pour faire face aux menaces. Il a créé le concept de l’Opérateur économique agréé (OEA) comme un moyen de fournir au commerce licite un mécanisme assorti d’avantages tangibles pour les entreprises qui ont pris la décision d’investir dans ce genre de programme et de respecter les normes de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. En plus de l’OEA, le Cadre SAFE jette les bases de la reconnaissance mutuelle des programmes OEA. En d’autres termes, les opérateurs économiques agréés n’ont plus besoin de passer sans arrêt, dans chaque pays, par un fastidieux processus d’accréditation.
Enfin, le Cadre de normes SAFE recommande fortement aux pouvoirs publics d’appliquer les dernières techniques d’inspection non intrusive, susceptibles d’augmenter la sécurité, et d’éviter en même temps les inspections physiques inutiles.
