Intégrité

Définition / Champ d’application

L’intégrité peut être définie comme le respect de la primauté du droit par des individus et des organisations. Les directives douanières de l’ICC définissent deux formes d’intégrité ou d’absence d’intégrité. La première porte sur le comportement d’individus indisciplinés dans une organisation saine. La base de ce type de corruption relève généralement d’un défaut de caractère, d’un besoin financier urgent et important ou, parfois, d’une peur induite par des menaces de violence physique. La seconde forme est le comportement délétère d’une organisation où les personnes intègres font figure d’exception. Cette forme de corruption est généralement le reflet d’un certain environnement culturel et social. Le manque d’intégrité, cependant, implique deux parties, celle qui reçoit et celle qui donne. La lutte contre la corruption nécessite donc une action conjuguée de la part de la douane et du secteur privé.

Énoncé du problème

La Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD énumère, entre autres, les effets indésirables suivants de l’absence d’intégrité dans l’administration des douanes, à savoir:

• pertes au niveau des recettes, fraude,
• baisse du flux de l’investissement étranger,
• augmentation des coûts de l’échange,
• maintien des obstacles au commerce international et à la croissance économique,
• diminution de la confiance dans les institutions publiques et gouvernementales.

Lignes directrices pour la mise en œuvre

Les pays qui ont un problème d’intégrité au niveau de leurs organisations ont besoin de procéder à une réforme globale et d’élaborer un programme de modernisation pour lutter correctement contre la corruption. La Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD préconise l’adoption, par les administrations des douanes, d’un programme national en matière d’éthique douanière. Un tel programme devrait comprendre, entre autres choses, l’utilisation des procédures électroniques pour les déclarations et le paiement, afin d’éliminer les paiements en espèces et réduire les rencontres directes entre les fonctionnaires des douanes et les opérateurs durant le processus de dédouanement. Les douanes devraient également élaborer un code de conduite basé sur le Modèle de l’OMD et l’afficher dans tous les bureaux de douane.

La Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention anti-corruption de l’OCDE ont examiné le problème de l’intégrité aux niveaux du pays et du pouvoir public. La Commission anti-corruption de l’ICC a élaboré les règles de conduite de l’ICC comme un outil d’autorégulation des entreprises. .

Informations complémentaires (références, exemples, etc.)

Les pages web de l’OMD sur l’intégrité et la Commission anti-corruption de l’ICC fournissent des nformations utiles sur ce sujet.