Heures d’ouverture

Définition / champ d’application

Les heures d’ouverture des bureaux de douane sont celles qui sont déterminées par les administrations douanières et pendant lesquelles les services des douanes et autres organismes pertinents acceptent normalement les déclarations de marchandises et effectuent les activités de dédouanement, les examens physiques et la mainlevée de la marchandise, la perception des droits et taxes, et le transfert des marchandises. Dans un environnement automatisé, les heures d’ouverture se réfèrent aussi au moment où le système informatique est opérationnel et accessible pour les déclarations électroniques.
Les heures d’ouverture des bureaux de douane à la frontière, aux ports, aux aéroports et à l’intérieur des terres ont une influence déterminante sur la gestion des chaînes d’approvisionnement internationales. Même dans environnement de plus en plus informatisé et sans papier, le commerce international se fait par le flux physique des marchandises, en plus du flux de l’information (par voie électronique).

Énoncé du problème

Les heures d’ouverture peuvent avoir d’importantes répercussions sur le commerce international, si elles ne sont pas définies en consultation avec les milieux commerciaux et, en cas de franchissement des frontières terrestres, s’il y a absence de coordination avec le bureau de douane du pays voisin. Par exemple, le bureau de douane dans un grand aéroport est ouvert de 8 heures à 17 heures. Or, la majeure partie des avions-cargos arrivent entre 20 heures et 22 heures, cela signifie que les marchandises transportées par ces avions devront attendre jusqu’au lendemain avant d’être dédouanées et rendues sur le marché.

Lignes directrices de mise en œuvre

Conformément aux normes 3.1 et 3.3 de la Convention de Kyoto révisée (CKR), les douanes devrait prendre en compte les exigences du métier pour déterminer les heures d’ouverture et, au passage des frontières communes, les harmoniser avec celles du pays voisin. Selon la norme 3.2 de la Convention de Kyoto révisée, les douanes devraient également prévoir la possibilité de dédouaner des marchandises en dehors des heures de travail désignées, moyennant le payement d’un supplément. En cas de déclarations des marchandises et des biens sous forme électronique, le système informatique de l’administration douanière devrait fonctionner 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, avec seulement un minimum de temps d’arrêt aux fins d’entretien ponctuel. Dans le cadre de consultations commerciales formelles, et régulières, l’administration douanière devrait régulièrement examiner la pertinence des horaires d’ouverture. Dans le cas de bureaux de douanes juxtaposés, les douanes des deux côtés de la frontière devraient coordonner leurs heures d’ouverture par le biais de consultations bilatérales régulières.

Il est également extrêmement important que tout changement des heures d’ouverture, à court ou à long terme, soit dûment communiqué aux milieux commerciaux.

Informations complémentaires (documents de référence, exemples, etc.)

Les lignes directrices des normes 3.1, 3.2 et 3.3 de la Convention de Kyoto révisée donnent de plus amples détails sur ce sujet. La directive douanière N.21 de l’ICC donne des informations sur les heures d’ouverture adaptées aux besoins des entreprises.