Mesures connexes liées au processus
Il existe, en plus des mesures générales de facilitation du commerce destinées à améliorer le processus de dédouanement, toute une série de mesures spécifiques connexes liées au processus, qui peuvent avoir un impact positif considérable sur l’efficacité de l’ensemble du processus de dédouanement. Certaines mesures ont une portée locale et leur mise en œuvre est relativement peu onéreuse, mais elles peuvent apporter des résultats significatifs. Un exemple d’une telle mesure est la coordination des heures d’ouverture d’un bureau local des douanes avec les heures d’ouverture du bureau des douanes de l’autre côté de la frontière, tout en prenant en considération les besoins des entreprises.
La plupart des mesures décrites dans la présente section sont énoncées dans les dispositions juridiques de la Convention de Kyoto révisée tandis que Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières aborde spécifiquement les aspects de la gestion coordonnée transfrontalière.
Les mesures connexes liées au processus visant à faciliter le commerce international licite couvrent différentes étapes du processus de dédouanement.
Pour la phase déclarer, la forme et le contenu de la déclaration (soit formulaires en papier ou messages électroniques) et le traitement des déclaration (soit formulaires en papier ou messages électroniques) et le traitement des pièces justificatives, qui accompagnent souvent la déclaration, ont un impact certain sur le coût des échanges et sur l’efficacité du processus de dédouanement, et sont donc des mesures importantes de facilitation des échanges. Le processus de déclaration peut être beaucoup plus prévisible et plus cohérent, si la douane applique le système de décision anticipée, surtout pour les décisions relatives à la classification, à l’origine ou à l’évaluation.
Pendant la phase de vérification, la douane doit vérifier la déclaration dès que possible après le dépôt et l’enregistrement de la déclaration. La douane doit se limiter à prendre les actions qui lui permettent de s’assurer de la conformité par rapport à la législation, telles que la vérification de la classification, de l’origine et de la valeur, la vérification des détails de la déclaration à l’aide des pièces justificatives et la vérification de son authenticité.
Au cours de la phase sélection et examen, la facilitation des échanges peut se faire grâce à l’application de la gestion des risques et la sélectivité, l’utilisation des technologies d’inspection non intrusive et l’intervention coordonnée des agences à la frontière dans les cas où un envoi a été sélectionné pour une inspection physique.
L’étape suivante porte sur les questions relatives au dédouanement, comme l’accélération globale du temps nécessaire à la mainlevée, le traitement avant arrivée des déclarations et le système de dépôt de caution et de garantie pour permettre de faire la différence entre dédouanement et mainlevée, au moyen d’une mainlevée provisoire ou d’une mainlevée contre caution.
La dernière étape porte sur les mesures de facilitation du commerce relatives au processus de calcul des droits et collecte des recettes, permettant le dédouanement de la marchandise. Pour améliorer l’intégrité et la transparence de l’administration des douanes, la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD recommande fortement le paiement différé et le paiement électronique des droits et taxes douanières.
