La reconnaissance mutuelle

Définition / Champ d’application

On entend par reconnaissance mutuelle des Opérateurs économiques agréés (OEA) : les mécanismes élaborés par les administrations des douanes pour la reconnaissance mutuelle des validations et autorisations OEA, ainsi que les résultats des contrôles douaniers et autres mécanismes qui contribueraient à supprimer ou à réduire les redondances ou les doubles emplois en matière de validation et d’agrément.

Énoncé du problème

Conformément à ce qui a été indiqué au sujet de l’ Opérateur économique agréé, les investissements que la profession doit faire pour obtenir un tel statut sont considérables. Pour les entreprises effectuant des opérations dans plus d’un pays, ces coûts sont multipliés par le nombre de programmes supplémentaires, si ces programmes ne reconnaissent pas le statut actuel de l’entreprise dans un autre pays partenaire commercial.

Lignes directrices de mise en œuvre

Pour le secteur privé, la reconnaissance mutuelle est la mesure concrète numéro un de la facilitation des échanges, car il estime, à juste titre, que la reconnaissance mutuelle permet d’éviter le coût de la revalidation et de l’inspection, si deux ou plusieurs pays conviennent de reconnaître mutuellement leurs programme respectifs.

Un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) multilatéral devrait être l’objectif ultime à réaliser pour ne pas créer de nouveaux obstacles au commerce. Cependant, il faudra se contenter des ARM bilatéraux pour un certain temps encore. Afin de maximiser les avantages qui découlent de l’ARM, l’OMD a conçu des directives ARM pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce genre de programme.

L’ICC a élaboré une recommandation sur la reconnaissance mutuelle qui fait état des éléments essentiels que doit comporter un Accord de reconnaissance mutuelle pour qu’il contribue à la promotion des avantages au commerce:

• Un partenaire de la chaîne d’approvisionnement, reconnu comme OEA par une administration douanière qui participe au Cadre, ne fera pas l’objet de multiples vérifications de la part des administrations participantes ou des autres opérateurs économiques agréés, c’est-à-dire qu’un OEA ne sera pas soumis à des contrôles ou vérifications multiples de la part de chaque OEA avec qui il effectue des échanges commerciaux.
• Les partenaires de la chaîne d’approvisionnement seront en mesure de demander le statut d’OEA dans leurs propres pays participants.
• Un partenaire de la chaîne d’approvisionnement reconnu comme OEA par une administration des douanes participant au Cadre se verra accorder les avantages du programme par toutes les administrations participantes, y compris par celles qui mettent en œuvre le programme d’une manière progressive.