Evaluer les besoins

Entrée en matière

Les décideurs et les responsables politiques qui envisagent une réforme de la facilitation des échanges doivent avant tout procéder à l’évaluation des besoins. Cette première étape consiste en une analyse exhaustive des principaux obstacles à un commerce transfrontalier aisé et rentable, et elle met en lumière les possibilités d’amélioration dans ce domaine.

Bien que le commerce soit essentiellement une activité relevant du secteur privé, les gouvernements jouent un rôle considérable dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales et dans la facilitation de leur accès aux chaînes mondiales d’approvisionnement, à travers des procédures et des règlements commerciaux. L’identification des maillons les plus faibles et les renforcer par des actions ciblées est la base d’un programme national de facilitation des échanges.

Activités / Méthodologie

• Utilisation des indicateurs de performance existants: L’analyse doit être effectuée au moyen d’indicateurs de performance qui prennent en compte des facteurs tels que les délais et les coûts d’importation/exportation, le nombre de documents et organismes concernés, les délais de dédouanement, les exigences en matière d’inspection et la productivité d’un mode de transport particulier (aérien, maritime, routier). Les mesures devraient couvrir la plupart des éléments de la chaîne d’approvisionnement, y compris les exigences en matière de services bancaires, les procédures douanières, les contrôles, les systèmes de paiement, la situation géographique, les infrastructures physiques, les infrastructures TIC et les systèmes de transport.
• Assurer la participation de tous les secteurs concernés des pouvoirs publics: Il est important que les différents organismes publics puissent participer à la réforme de la facilitation des échanges en fonction de l’angle sous lequel ils l’envisagent. Par exemple, si l’objectif visé est d’améliorer les conditions du commerce extérieur, le nombre d’organismes concernés sera plus grand que si la reforme concerne les opérations de transit.
• Inviter les opérateurs commerciaux à participer aux consultations: L’analyse nécessite des consultations élargies aux principaux acteurs de la facilitation des échanges, au moyen d’entrevues/de questionnaires /de réunions ad hoc. Au nombre de ces acteurs figurent les transitaires/agents/ courtiers/transporteurs, les exportateurs et importateurs, les compagnies et agents maritimes, les transporteurs routiers, les compagnies aériennes, les sociétés de messagerie rapide, les représentants des autorités des chemins de fer, portuaires, aéroportuaires, des points de passage frontaliers, les douanes, les banques commerciales, les organismes de contrôle des changes, les agences d’inspection avant expédition, les chambres de commerce et les ministères du Commerce.
• Utiliser des programmes d’évaluation de tiers: Un certain nombre d’organisations internationales et d’entreprises privées offrent une assistance technique et des services de conseil aux pays qui ont besoin de comprendre leur situation actuelle en matière de facilitation des échanges. Parmi ces organisations internationales figurent la Banque mondiale, la CEE-ONU, le CEFACT-ONU, la CNUCED et l’OMD.

Outils

Un certain nombre de méthodologies sont disponibles auprès des organisations internationales, parmi lesquelles figurent l’ Evaluation de la facilitation du commerce et du transport de la Banque mondiale, récemment mise à jour, et l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises (TRS) de l’OMD.

La CEE-ONU a également mis au point une Méthodologie d’évaluation pour l’analyse des obstacles procéduraux et réglementaires au commerce transfrontalier.

L’UNNExT est à l’origine du Mécanisme de suivi de la facilitation des échanges et des transports (TTFMM).