Analyser la mise en œuvre
Entrée en matière
La présente étape définit le champ d’application des mesures de facilitation qui doivent être prises, en fonction de décisions stratégiques et éclairées et, de préférence, en se plaçant dans la perspective conjointe des pouvoirs publics et du secteur privé. Rétrécir le champ d’application signifie que des domaines de facilitation ont été définis comme priorités dans l’étape intitulée « Décider » (douanes, transport, paiement, financement du commerce, par exemple). A ce stade, il convient d’identifier des domaines d’action plus spécifiques. Il est préférable d’accorder la priorité aux domaines de synergie ou d’importance cruciale, plutôt que de procéder à des expériences simultanées dans tous les domaines identifiés, et d’élaborer ensuite des actions et des mesures de facilitation spécifiques.
Méthodologie
Les données commerciales disponibles doivent être utilisées aux fins d’identification:
- Les domaines d’actions fréquentes: Si certaines informations doivent être échangées fréquemment entre les opérateurs commerciaux et les organismes publics, et que cet échange s’avère quelquefois fastidieux, alors cet échange doit faire l’objet de mesures de facilitation. C’est notamment le cas des renseignements relatifs aux marchandises arrivant à la frontière, et qui doivent être communiqués aux autorités des pouvoirs publics.
- Les domaines nécessitant des informations volumineuses: il est possible de calculer le coût réel ou estimatif de chaque transaction entre une entreprise et les pouvoirs publics. Si des domaines sont identifiés, dans lesquels une quantité importante de transactions a lieu régulièrement (avec des déclarations en douane pour le commerce transfrontalier), ces domaines sont tout indiqués pour des mesures de facilitation. Les statistiques commerciales que chaque importateur ou exportateur doit fournir régulièrement aux pouvoirs publics en sont un exemple.
- Domaines nécessitant une amélioration concrète de l’efficacité: Il est tout aussi important de veiller à l’application effective de la législation au moyen de procédures efficaces utilisées par les organismes gouvernementaux, que de réduire les coûts de mise en conformité. Si des domaines à forte utilisation de ressources humaines sont identifiés, ceux-ci méritent de faire l’objet de mesures de facilitation. Cela permettra aux pouvoirs publics de consacrer leurs faibles ressources à des domaines de plus grande importance stratégique, tout en améliorant les procédures dans les domaines où le risque est moindre.
- Domaines de diminution sensible des coûts de mise en conformité: La diminution des coûts de mise en conformité est souvent un catalyseur de la croissance du commerce et donc une source de revenus supplémentaires pour les pouvoirs publics. Si une situation nécessite que les usagers contribuent en termes de ressources budgétaires et/ou humaines élevées, cela signifie probablement que des mesures de facilitation doivent être envisagées, comme l’utilisation de fax ou des copies numérisées des documents plutôt que des originaux ou, mieux encore, le fait de ne plus exiger des pièces justificatives qui n’apportent aucune valeur réelle au processus.
- Domaines ayant un nombre élevé d’utilisateurs: si un domaine compte des utilisateurs très spécifiques qui ne représentent qu’une infime partie du nombre total d’utilisateurs, il est fort probable que l’application de mesures de facilitation ne se justifie pas. A titre d’exemple, les importateurs ne constituent pas une catégorie générique. Tous ont des besoins et des exigences différents, qui sont spécifiques à chaque type d’entreprise. Si une petite catégorie d’importateurs demande la numérisation d’un flux d’informations spécifiques, il serait certainement plus approprié d’améliorer la procédure manuelle que d’investir dans les TIC.
La moyenne de la fréquence, du volume, du nombre d’utilisateurs et du degré d’amélioration de l’efficacité varie selon les pays, les secteurs et les catégories d’utilisateurs.
Analyse des coûts et bénéfices
C’est généralement à ce stade que la décision est prise de financer la mise en œuvre de mesures de facilitation. Afin d’obtenir une comparaison des coûts et des avantages des mesures spécifiques de facilitation des échanges, qu’elles visent le court ou le long termes, il convient de procéder à une analyse coûts-avantages pour tout projet/programme de facilitation des échanges. Cela permettra de définir à quel moment et dans quels secteurs les fonds alloués seront générateurs des meilleurs résultats.
Outils
L’analyse des processus d’affaires est une méthodologie décrite dans le présent guide et qui permet d’étayer une analyse détaillée d’une transaction commerciale, en vue d’améliorer son efficacité. Elle décrit les procédés utilisés, les parties prenantes, les renseignements échangés et les règles qui régissent ces échanges.
