L’approche générique de la mise en œuvre de la facilitation des échanges
L’approche générique de la mise en œuvre de la facilitation des échanges est une méthode simplifiée pour inventorier et décrire les mesures relatives à la planification des réformes en matière de facilitation des échanges, et pour relever les défis inhérents à ces réformes. L’expérience de responsables de la facilitation des échanges dans différents domaines d’expertise au sein du CEFACT-ONU a été mise à contribution dans l’élaboration de l’approche.
Les étapes de l’approche
L’approche consiste en une séquence d’étapes que les décideurs et responsables politiques doivent respecter dans la formulation et la mise en œuvre des initiatives relatives à la facilitation des échanges. Ces étapes vont de l’évaluation de la performance dans le commerce transfrontalier de biens et services, au suivi de l’impact de la réforme et de la réalisation de ses objectifs. Comme il s’agit d’un modèle générique, il est nécessaire de l’adapter en fonction du pays ou du contexte organisationnel, des besoins et des capacités.
Evaluer les besoins signifie identifier les obstacles aux transactions commerciales rapides, efficaces et sûres. Décider consiste à définir les mesures qu’il convient d’adopter et les domaines qui souffrent le plus de l’absence des mesures de facilitation des échanges. Analyser la mise en œuvre consiste à restreindre le périmètre à l’intérieur duquel seront sélectionnés les processus et procédures qui doivent être améliorés, ainsi que les domaines et les secteurs concernés. Il s’agit d’une étape cruciale, car une démarche progressive et sectorielle est souvent préférable à une approche horizontale et globale. Identifier les normes et les solutions est le prochain élément essentiel de la démarche, vu qu’il est possible de réaliser des gains de temps, d’argent et de ressources en ayant recours à des normes, mesures et instruments existants et largement utilisés pour tous les aspects liés au commerce international. Analyser l’application vise à garantir la meilleure utilisation et application possibles des normes et des outils internationaux déjà identifiés comme soutenant les objectifs de l’effort de facilitation des échanges. Mettre en œuvre consiste à mettre en pratique les résultats des étapes précédentes; cette étape met en relief un certain nombre de points de vue et d’aspects à prendre en considération. Assurer le suivi revient à évaluer l’impact et les avantages des mesures prises. Il convient d’utiliser les indicateurs de la facilitation des échanges tout au long du processus, pour orienter et évaluer les activités de réforme. Par ailleurs, il est important de consulter les différentes parties prenantes au programme de réforme et de travailler en collaboration avec elles, notamment avec les organismes des pouvoirs publics et les utilisateurs du secteur privé. S’il existe des organes consultatifs dans certains domaines de réforme, il convient de les faire intervenir dans les discussions portant sur l’adoption des mesures nécessaires.Tout au long du processus, il est très important de privilégier les consultations et la coopération avec les parties concernées par le programme de réforme, y compris les organismes publics et les utilisateurs du secteur privé. Si des organes consultatifs existent dans quelque domaine de réforme que ce soit, il serait plus judicieux de leur confier la coordination des discussions sur les mesures à adopter.
L’approche et le guide
Le Guide pratique relatif à la facilitation du commerce (TFIG en anglais) se focalise sur les étapes centrales de l’approche générique. Les étapes du processus dénommées «évaluer les besoins» et «décider» sont considérées comme faisant partie du travail préparatoire avant la mise en œuvre proprement dite. L’étape «assurer le suivi» est également exclue, car elle fait partie du processus d’évaluation dont un pays a besoin pour évaluer, à un stade ultérieur, l’impact réel des mesures mises en œuvre.
