Facultatif. Cette page explique comment construire la base de référence (la « situation actuelle ») pour une feuille de route
Etat de référence (situation actuelle)
On entend par «état de référence» la situation actuelle en matière de facilitation des échanges dans le pays, qui inclut ses forces et ses faiblesses, les goulets d’étranglements et les obstacles (la situation effective). La situation future souhaitée (scénario attendu) renvoie généralement à des indicateurs internationaux tels que Doing Business de la Banque mondiale, et ses indicateurs sur les transactions transfrontalières (Trading Across Borders Indicators), ainsi que l’Indice de performance logistique . Elle peut aussi se rapporter à la mise en œuvre des pratiques de référence internationales telles que l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, la Convention de Kyoto de l’OMD ou les pratiques de référence émanant d’autres pays.
En décrivant la situation actuelle ainsi que ses forces et faiblesses, le présent chapitre identifie la/les lacune(s) à combler pour parvenir à la déclaration de vision de haut niveau telle qu’elle a été définie au précédent chapitre concernant la feuille de route. Il pose également une base en vue de l’élaboration d’objectifs et activités spécifiques qui seront définis dans les deux chapitres suivants de la feuille de route.
L’essentiel du travail de rédaction du présent chapitre porte sur l’analyse et la description de la situation commerciale actuelle du pays, l’environnement en matière de politique commerciale et les initiatives (accords commerciaux, entrée sur des marchés communs, etc.), la situation concurrentielle et les principaux obstacles réglementaires et procéduraux au commerce dont la feuille de route devra tenir compte.
Certains des principaux outils servant à cette analyse sont décrits ci-après.
| INSTRUMENT | DESCRIPTION |
| Recherche documentaire | On entend par recherche documentaire le processus de collecte et d’analyse des renseignements déjà disponibles tels que les rapports, les études et les indicateurs mondiaux. Il est fréquent que les pays aient déjà entrepris des analyses approfondies des divers processus commerciaux et que ces travaux aient déjà mis au jour de nombreuses questions (par ex. les évaluations des besoins de l’OMC, les examens des politiques commerciales, la méthodologie d’évaluation des mesures réglementaires et procédurales dans le commerce de la CEE-ONU, les documents liés aux projets, les anciens programmes de modernisation des douanes, entre autres). Les classements des pays sur la base des indices mondiaux (par ex. l’indice Doing Business de la Banque mondiale ou l’Indice de performance logistique) peuvent également être accessibles. Ces informations peuvent servir de base pour présenter les enjeux actuels. |
| Analyse des écarts | L’analyse des écarts est la méthode employée pour comparer les processus et définir l’écart entre la situation actuelle et la situation ou le résultat escompté(e). Le résultat escompté doit être identifié sans aucune ambiguïté et être concret (par ex. les dispositions de la Convention révisée de Kyoto, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges). Cette méthode détaillée doit comparer chaque processus étape par étape et documenter les différences. |
| Consultations et entrevues avec les parties prenantes | Les consultations et entrevues avec les parties prenantes constituent une précieuse source d’informations. Elles permettent d’exprimer les points de vue et les préoccupations quant à la situation actuelle et de suggérer des solutions face aux défis posés. En fonction du temps et des ressources impartis, l’équipe de rédaction peut choisir les options suivantes: Des entrevues en tête-à-tête: avec un nombre limité de parties prenantes clés en suivant un cahier des charges revenant sur les principales raisons du retard et les coûts afférents aux procédures commerciales.Des questionnaires: les parties prenantes reçoivent une série de questions au sujet des difficultés en présence et des éventuelles solutions. Les questionnaires peuvent être envoyés en ligne, au format papier ou être utilisés lors d’une entrevue avec un expert du domaine de la facilitation des échanges (3*).Des ateliers de consultation: l’organisation d’un événement de brainstorming avec les parties prenantes clés permet de collecter rapidement des informations décisives sur la situation actuelle et d’identifier les principaux enjeux qui se posent. Il est important de préparer correctement l’atelier, en s’assurant que les discussions se concentrent sur les sujets essentiels. |
| Analyse du processus d’affaires (BPA) | La BPA constitue une approche structurée et puissante pour analyser la situation actuelle aux fins des processus d’exportation et d’importation et elle est également un instrument utile afin d’identifier les lacunes de ces mêmes processus. Elle offre une vision globale et détaillée au sujet d’un domaine spécifique des processus commerciaux. La conduite d’une BPA requiert généralement entre trois et quatre mois. Sur la base des ressources en présence et des délais impartis, le/la responsable doit déterminer s’il est nécessaire d’inclure une BPA lors de la phase d’identification de l’état référence et dans quelle mesure cette analyse doit être détaillée. |
Le type d’instruments utilisés dépendra des ressources humaines et financières disponibles, du temps imparti pour préparer la feuille de route et du domaine analysé. Dans bien des cas, les instruments ci-dessus sont combinés. La BPA est l’instrument qui exige le plus de ressources mais elle offre l’analyse la plus détaillée de la situation. La recherche documentaire, quant à elle, est l’instrument qui nécessite le moins de ressources et qui opère le plus rapidement. Les résultats obtenus via cette technique dépendent toutefois très largement de la qualité des données et des études de référence disponibles.
(1*) www.doingbusiness.org
(2*) lpi.worldbank.org
(3*) Plusieurs questionnaires peuvent servir de référence pour ce type d’exercice. Par exemple: CEE-ONU, Assessing regulatory and procedural measures in trade: An Evaluation Methodology , 26 août 2014. CESAP, Trade Facilitation and Paperless Trade Implementation in Asia and the Pacific, 27 août 2014.
