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Guichet unique pour le commerce
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Gestion transfrontalière et douanes
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Techniques d’inspection non intrusive (NII)
La reconnaissance mutuelle
Dédouanement
Mesures générales
Gestion des risques douaniers et sélectivité
De minimis
Recours en matière de questions douanière
Opérateurs agréés
Publication
Audit après dédouanement
Consultation formelle en matière commerciale
Définitions normalisées de la terminologie douanière en matière d’échange de données commerciales
Guichet unique pour le commerce
Intégrité
L’informatisation des douanes
Mesures connexes liées au processus
Intervention coordonnée
Heures d’ouverture
Décision anticipée
Traitement avant l’arrivée
Garantie et caution
Le paiement électronique des droits de douane et des taxes
Paiement différés des droits / des taxes
Temps nécessaire à la mainlevée
Pièces justificatives
Courtier en douane
Déclaration
Gestion transfrontalière
La coopération douanière
Le transit douanier
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