Recommandation No. 4
Organismes Nationaux de Facilitation du Commerce
Auteur/Source: La CEE-ONU, par l’intermédiaire de son Centre pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT/ONU).
Année d’adoption / de publication: 1974 (première version), 2015 (dernière révision)
Cote du document de référence: ECE/TRADE/425
Lien du document sur Internet: Recommandation No.4 du CEFACT/ONU
Objectif: Publiée pour la première fois en 1974, cette recommandation a été révisée à la lumière de l’évolution de la facilitation du commerce et de l’adoption de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la Facilitation des échanges. La recommandation révisée suggère que les gouvernements mettent en place des organismes nationaux de facilitation du commerce (ONFC) comme composante indispensable du processus de formulation de la politique commerciale, tenant compte des visions et des avis de chacune des parties prenantes en vue de parvenir à une entente, coopérer et collaborer.
Résumé: La recommandation révisée n° 4 du CEFACT/ONU intègre des Lignes directrices (annexe) proposant une description détaillée sur le processus de mise en place des organismes en question ainsi que le mandat type d’un ONFC que les pays peuvent utiliser ou adapter en fonction de leur contexte national. Elle fournit en outre une liste non-exhaustive des parties prenantes devant être représentées au sein d’un ONFC, parmi lesquelles importateurs, exportateurs, transitaires, transporteurs, douanes, autres agences du gouvernement, banques, compagnies d’assurance et autres.
La recommandation n° 4 du CEFACT/ONU est complétée par la recommandation n° 40 du CEFACT/ONU qui traite des «Approches en matière de consultation, pratiques de référence dans le domaine de la consultation commerciale et gouvernementale sur les questions de facilitation des échanges», suggérant des formes et approches complémentaires et alternatives en matière de consultation et proposant une méthodologie qualitative afin d’améliorer le cœur même du processus de consultation.
Les pages qui citent la Rec. No. 4:
Coopération en matière de consultation
Mise en place d’un guichet unique
Organismes de facilitation des échanges
