OMC

L’ Organisation Mondiale du Commerce (OMC)a été créée suite à l’Accord de Marrakech, le 1er Janvier 1995. Elle succède au GATT et à son Secrétariat. Elle a une représentation mondiale. La conférence ministérielle de tous les membres est l’organe suprême de l’Organisation.
L’Accord de Marrakech définit le mandat de l’OMC comme suit:

• servir de forum pour les négociations;
• faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement des accords commerciaux multilatéraux;
• administrer le mécanisme de règlement des différends;
• assurer la surveillance multilatérale des politiques commerciales et
• coopérer avec le FMI et la Banque mondiale pour atteindre une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques mondiales.

Les Membres de l’OMC ont mis en place un cadre institutionnel unique pour les nombreux accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux qui avaient été conclus sous les auspices du GATT et du Cycle d’Uruguay. Ces accords sont contenus dans l’Accord de Marrakech instituant l’OMC et ils sont contraignants à tous les signataires de cet Accord. Il s’agit de:

• l’Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 (GATT de 1947 et intégrant les modifications apportées par ententes et accords complémentaires à l’Accord Général);
• l’Accord Général sur le commerce des services (AGCS), et
• l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Deux Accords plurilatéraux sont également contenus dans l’Accord de Marrakech, à savoir: l’Accord sur les marchés publics et l’Accord sur le commerce des aéronefs civils. Ils ne sont contraignants que pour les signataires de ces Accords particuliers.

Les travaux relatifs à la facilitation des échanges

Bien qu’il n’y ait aucun accord qui prévoie expressément un cadre juridique relatif à la facilitation des échanges, il convient de signaler que les accords de l’OMC en couvrent certains aspects, En effet, l’Accord sur l’évaluation en douane et les Accords sur les règles d’origine, sont deux Accords complémentaires à l’Accord général portant sur le classement et l’évaluation des marchandises à des fins de dédouanement. L’Accord relatif à l’inspection avant expédition a pour objectif d’établir des disciplines pour effectuer des inspections obligatoires avant expédition. Certaines sources considèrent que l’Accord du GATT de 1994 sur les obstacles techniques au commerce (OTC) a un impact sur la facilitation des échanges. En effet, cet accord contient des mesures sur l’adoption de règles et des normes techniques, ainsi que des évaluations de conformité afin que ces règlements ne constituent pas un obstacle au commerce. Il convient de signaler que l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) va dans le même sens. Les articles V, VIII et X du GATT de 1994 contiennent des dispositions relatives à la facilitation des échanges, notamment les obligations liées à la transparence (article X), les mesures liées au transit (article V), et les procédures et les frais d’importation et d’exportation des marchandises (Article VIII). La Conférence Ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Singapour en 1996, a inscrit la question de la facilitation des échanges à l’ordre du jour du prochain cycle de négociations commerciales, qui a été officiellement lancé à Doha en 2001, connu sous le nom de Cycle de Doha pour le développement. Ce cycle n’est pas encore achevé. Les membres de l’OMC cherchent, dans le cadre des négociations de l’OMC, à élaborer un nouveau cadre juridique sur la facilitation des échanges.