Directives douanières de l’ICC
En 2003, la Chambre de Commerce Internationale, aussi appelée Organisation Mondiale des Affaires, a préparé un ensemble de 54 Directives douanières abordant des domaines critiques liés à la douane en tant qu’institution et en tant qu’agence des frontières. Les lignes directrices ont été révisées en collaboration avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et publiées à nouveau dans l’édition 2012. L’édition 2012 contient 57 recommandations qui présentent un ensemble complet de pratiques qui, selon l’ICC, devraient être adoptées par toutes les administrations douanières modernes.
Ces 54 Directives sont:
Directives 1 et 2 – Plan stratégique
Directive 3 – Effectifs des douanes
Directive 4 – Intégrité des douanes
Directive 5 – Identification des employés des douanes
Directive 6 – Enquêtes sur la fraude
Directive 7 – Convention de Kyoto
Directive 8 – Admission temporaire
Directive 9 – Saisie préalable
Directive 10 – Saisie électronique
Directive 11 – De minimis
Directive 12 – Recours à un agent
Directive 13 – Entreposage obligatoire
Directive 14 – Examen sélectif
Directive 15 – Caution et report des droits
Directive 16 – Délais raisonnables
Directive 17 – Inspection non intrusive
Directive 18 – Evaluation des rendements de Douane
Directive 19 – Procédures post entrée
Directive 20 – Convergence des contrôles officiels
Directive 21 – Horaires de travail
Directive 22 – Informations statistiques
Directive 23 – Documentation d’exportation
Directives 24 et 25 – Conventions de transit et Coopération douanière
Directives 26 et 27 – Transit automatisé et moyens de paiement sécurisés
Directive 28 – Publication du Plan stratégique et du Règlementation
Directive 29 – Consultation avec le monde des affaires
Directive 30 – Protocoles d’accords
Directive 31 – Médiateur et Bureau de renseignement
Directive 32 – Paiement automatisé
Directive 33 – Classement électronique
Directive 34 – Normes pour les technologies de l’information
Directive 35 -Traitement automatisé de l’information
Directive 36 – Évaluation automatisée du risque
Directive 37 – Discipline de Collecte de données
Directive 38 – Système harmonisé
Directive 39 – Accord de l’OMC sur l’évaluation en douanes
Directives 40, 41, 42 et 43 – Questions relatives aux décisions anticipées, aux experts en douane, aux capacités techniques et à la publication des décisions
Directives 44 et 45 – Règles d’origine
Directive 46 – infractions douanières (annexe de Kyoto)
Directives 47 et 48 – Différends et Recours
Directives 49 et 50 – Adhésion à l’OMD et assistance mutuelle
Directives 51, 52, 53 et 54. – Traitement des passagers aériens
Pages qui citent les Lignes directrices:
Décisions anticipées
Recours en matière de questions douanière
Opérateurs agréés
Intervention coordonnée
Courtier en douane
Gestion des risques en matière de douane
Transit douanier
De minimis
Paiement différé
Droits et taxes de douanes électroniques
Consultation en matière d’échanges commerciaux officiels
Garantie et sécurité
Intégrité
Reconnaissance mutuelle
Technologie NII (Technique d’inspection non-intrusive)
Horaires d’ouverture
Audit après dédouanement
Traitement avant l’arrivée
Publication
Temps nécessaire à la mainlevée
