Les organes de facilitation du commerce

Il existe de nombreux exemples d’organes consultatifs nationaux pour mettre en œuvre la facilitation des échanges. La plupart sont assez semblables et mettent à la disposition du gouvernement et des négociants un forum ouvert permettant d’identifier les obstacles administratifs et réglementaires dans le cadre du processus commercial, puis d’y remédier. Le document de base concernant l’établissement de ces organes est la recommandation n° 4 du CEFACT-ONU.

Les organes les plus connus sont les comités PRO (parfois appelés Organismes Nationaux de Facilitation du Commerce), les comités FAL, les comités nationaux de facilitation du commerce et des transports (CNFCT) ainsi que les comités nationaux de facilitation des échanges récemment préconisés par l’OMC.
Le référentiel en ligne de la CNUCED sur les Organismes nationaux de facilitation des échanges donne un aperçu des différents organes de facilitation du commerce national dans plus de 100 pays. Voici un bref résumé des caractéristiques des organismes de facilitation du commerce les plus connus.

Un aperçu des différents organes de facilitation du commerce

Les comités FAL

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) sur la base de leurs conventions internationales respectives, la Convention FAL de l’OMI et la Convention de Chicago de l’OACI – Annexe 9 (Facilitation), demandent aux pouvoirs publics d’établir des comités de facilitation.
L’objectif des comités de facilitation du transport maritime national, ou comités FAL, conformément à la recommandation de la Convention FAL de l’OMI, est d’encourager l’adoption et la mise en œuvre des mesures de facilitation entre les départements gouvernementaux et les autres organisations ainsi que les autorités portuaires et les armateurs.
Conformément à la norme 8.19 de l’annexe 9 de la Convention de Chicago de l’OACI, le Comité de facilitation du transport aérien national et les comités de facilitation aéroportuaire coordonnent et facilitent les activités entre les ministères, organismes et autres institutions des pouvoirs publics, concernés par les divers aspects de l’aviation civile internationale, ou responsables de ceux-ci, ainsi qu’avec les exploitants d’aéroports et d’aéronefs.

Les comités PRO

Ce sont les comités FAL qui sont à l’origine de l’idée de la création des comités connus sous l’appellation PRO. La Recommandation No. 4 de la CEE-ONU a défini la structure et les tâches de ces comités. L’acronyme PRO provient du mot «procédures» et illustre leur mise au point. Les comités PRO existaient déjà dans plus de 50 pays à la fin des années 90. Ils portent sur la facilitation des procédures dans tous les modes de transport, l’identification des goulets d’étranglement qui entravent le commerce et la promotion de solutions. Dans la plupart des pays, les comités PRO constituent le principal moteur de la mise en œuvre d’EDIFACT. Idéalement, les comités PRO sont des organismes indépendants qui relèvent le plus souvent du droit public et sont généralement financés directement et/ou indirectement par le secteur public.

Comités nationaux du commerce et des transports

Les comités nationaux de facilitation du commerce et des transports (CNFCT) sont pris en charge par les commissions régionales onusiennes, la CNUCED et la Banque mondiale dans le cadre de leurs projets d’assistance technique dans plus de 30 pays. L’exemple du CNFCT du Pakistan en est la démonstration. Ils sont similaires aux ONFC mais couvrent également les questions liées au transport. Ces comités font fonction d’organes consultatifs inter-institutions pour promouvoir la facilitation, ils examinent la réglementation internationale en matière de commerce et de transport, ils élaborent des recommandations et favorisent la transparence sur les grandes questions relatives au commerce et aux transports. Leur champ d’application est plus large que celui des comités PRO et la révision de la recommandation n° 4 du CEFACT/ONU, en 1999, a permis d’incorporer les CNFCT.

Les Comités nationaux de facilitation des échanges de l’OMC

Les Comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE) sont établis en vertu de l’article 23.2 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Chaque Membre est tenu d’établir ou de maintenir un comité national de la facilitation des échanges ou de désigner un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination interne et la mise en œuvre de l’AFE. Dans ce contexte, les CNFE font fonction de plateformes à travers lesquelles les représentants des secteurs public et privé peuvent consulter, s’informer, coordonner leurs actions et s’engager dans le cadre de la mise en œuvre de l’AFE. Ces instances doivent être établies ou nommées au plus tard au moment de l’entrée en vigueur de l’AFE.



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