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Mise en place du Guichet unique

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Cross-border Management and Customs

INSTRUMENTS

Conventions

Convention de Kyoto révisée

Recommandations et normes

Loi type sur le commerce électronique
Loi type sur la signature électronique
Rec. 4 Organismes de la facilitation du commerce
Rec. 18 Facilitation du commerce
Rec. 33 Guichet Unique
Rec. 34 Simplification des données
Rec. 35 Aspects juridiques du GU

Lignes directrices et guides

Harmonisation des données et guide de modélisation de l’UNNExT
Guide de l’UNNExT pour l’alignement de documents
Guide de l’UNNExT sur l’analyse du processus des affaires (BPA)
Guide de l’UNNExT sur le SWIF
Guide juridique de l’UNNExT sue le Guichet Unique Electronique
Recueil de l’OMD sur le Guichet Unique

ETUDES DE CAS

Mozambique

Etablissement de guichet unique au Mozambique

Senegal

L’expérience du Sénégal : sur la voie du commerce sans papier

Thailand

La collaboration inter institution pour l’établissement du guichet unique : l’expérience de la Thaïlande

Guide pratique relatif à la Facilitation du Commerce

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