Mesures de sécurité

De nombreux pays ont pris, au plan national, des mesures de sécurité qui ont un impact sur les expéditions et le transports, par exemple:

  • les Etats-Unis, sur les renseignements anticipés sur la cargaison sur le trafic de conteneurs par voie maritime, qui doivent être fournis 24 h avant le chargement de la cargaison à bord, et
  • l'UE, avec le système de certification des opérateurs économiques agréés.

Le Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU travaille sur le transport et la sécurité, et donne des recommandations sur l'utilisation des conventions existantes en matière de sécurité.

Mesures de l’OMD

L’OMD a élaboré d’importantes mesures et des recommandations sécuritaires intitulées: Cadre de normes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial. Le Cadre est composé de quatre éléments fondamentaux, à savoir:

  • l’harmonisation des renseignements préalables de la déclaration de chargement qui doivent être transmis par voie électronique pour les envois à l’arrivée, au départ et en transit.
  • L’engagement de tout pays qui adhère au Cadre SAFE à appliquer une démarche cohérente en matière de gestion des risques afin de lutter contre les menaces en matière de sécurité.
  • l’administration des douanes de la nation expéditrice, sur demande raisonnable de la nation destinataire fondée sur une méthodologie comparable de ciblage des risques, effectue une inspection au départ du fret et des moyens de transport à haut risque en utilisant de préférence du matériel de détection non intrusif (tel que des machines à rayons X de grande capacité et des détecteurs de rayonnements).
  • les avantages que la douane offrira aux entreprises qui appliquent les pratiques conseillées et respectent les normes minimales en matière de sécurité de la chaîne logistique.

Mesures de l'OMI

L'Organisation maritime internationale (OMI) a élaboré des règles relatives au transport maritime: le Code international pour la sûreté des navires et des installations (ISPSC). Ce code est divisé en deux parties A et B. La partie A est obligatoire pour les pays qui ont signé la convention, tandis que la partie B est une recommandation. L'OMI a mis au point un ensemble de données normalisées d'informations liées à la sécurité, que le capitaine d'un navire doit fournir à n'importe quel port d'escale. Il comprend des rapports d'activités navire-terre et de navire à navire. Un navire doit détenir un certificat de sécurité et avoir à bord des agents de sécurité qualifiés à la fois à bord du navire et dans les installations des compagnies maritimes.