Recommandation No.40

Approches en matière de consultation: pratiques de référence dans le domaine de la consultation commerciale et gouvernementale sur les questions de facilitation des échanges.

Auteur/Source: La CEE-ONU, par l’intermédiaire de son Centre pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT/ONU)

Année d’adoption/publication: 2015 (première version)

Référence du document: ECE/TRADE/C/CEFACT/2015/9/Rev.1

Lien du document sur Internet: Recommandation No.40

Objectif: Cette recommandation a vocation à informer les gouvernements et la communauté d’affaires des approches en matière de consultations efficaces, qui soient flexibles, transparentes, équitables, responsables et participatives. Elle présente les principes élémentaires, les diverses formes et les différents niveaux de consultation et elle inclut en annexe une boîte à outils et une liste de contrôle.

Résumé: La recommandation énumère six principes élémentaires qui sous-tendent les approches en matière de consultation:

• Partenariat et confiance
• Transparence
• Gestion de divergences d’opinions et d’intérêts
• Orientation sur les résultats
• Les consultations sont un processus itératif en termes de temps et de calendrier
• Responsabilité et obligation de rendre compte

Différentes formes d’approches de la consultation à divers niveaux d’administration, impliquant différents degrés de participation et répondant à des finalités distinctes, sont présentées afin d’illustrer la nécessité fréquente d’une combinaison flexible d’approches à différents niveaux en vue d’interagir avec l’ensemble des parties prenantes pertinentes: les groupes de retour d’information par les pairs, par exemple, constituent des approches temporaires et ciblées qui diffèrent considérablement de l’objet et du mandat d’un organisme permanent tel qu’un ONFC.
La recommandation propose par ailleurs en annexe des outils de planification et d’exécution tels que des suggestions de gestion du changement, une introduction à l’évaluation des approches de consultation ainsi qu’un cadre pour l’analyse des parties prenantes.
La recommandation n° 40 vient compléter la recommandation n° 4 et ses lignes directrices publiées pour la première fois en 1975 et révisées à plusieurs reprises depuis lors.

Les pages qui citent la Rec. No. 40: