Recommandation No. 28

Codes des types de moyens de transport

Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU).

Année d'adoption / de publication: 2001 (première version), dernière révision approuvée en 2010.
Référence du document: CEFACT/ICG/2010/IC011

Lien du document sur Internet: Recommandation No. 28

Objectif: Etablir une liste de codes communs pour l'identification des types de moyens de transport. Elle intéresse en particulier les organisations et fournisseurs de transports, les services des douanes et autres autorités, les bureaux de statistiques, les transitaires, les chargeurs, les destinataires et toutes les autres parties prenantes au transport.

Résumé: L’identification du type de moyen de transport est fréquemment exigée dans l’échange de renseignements relatifs à une transaction commerciale et au transport. Les moyens de transport comme les aéronefs, les véhicules routiers, les engins de traction ferroviaire, les barges et les navires de haute mer sont souvent identifiés par un numéro d'immatriculation. Ces numéros ne comportent aucun élément susceptible d'indiquer le type de moyen de transport auquel ils se rapportent. Il est donc nécessaire de recourir à une méthode distincte pour en préciser le type.
La présente recommandation s'applique dans les cas où une représentation codée est nécessaire pour préciser le type de moyen de transport. Elle est destinée à être utilisée par les acteurs commerciaux, les organismes administratifs et les organismes de réglementation qui interviennent dans le transport des marchandises et/ou des personnes aux niveaux national, régional et international. Les codes définis ci-après peuvent être utilisés pour l’échange manuel ou automatisé des données.

Les pages qui citent Rec. No. 28:

Listes de codes