Recommandation No. 23

Code du prix du fret (FCC)

Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU)

Année d'adoption / de publication: 1990 (première version), dernière révision approuvée en 2011.
Référence du document: ECE/TRADE/C/CEFACT/2011/6

Lien du document sur Internet: Recommandation No. 23

Objectif: Il consiste à présenter un système de désignation à utiliser pour l’établissement de descriptions harmonisées du prix du fret et d’autres frais relatifs au transport international de marchandises, ainsi qu’une codification dépourvue d’ambiguïté de ces descriptions.

Résumé: Les documents tels que les lettres de voiture, routière ou ferroviaire, les lettres de transport maritime ou aérien, les factures et autres documents font généralement état d’une diversification des frais de transport et d’autres frais engagés dans le cadre d'une opération de transport. La terminologie utilisée pour décrire les frais de transport et autres frais varient d'un mode de transport ou de traitement à un autre. Il est important d'harmoniser, surtout pour les procédures automatisées basées sur l'échange de données commerciales, les concepts et la terminologie en ce qui concerne les frais de transport et de traitement. Cela se révèle particulièrement pertinent dans l'élaboration des spécifications de messages standards aux fins d’échange de données par voie électronique. Cette recommandation s’applique dans tous les cas où les détails du prix du fret et des autres frais doivent être indiqués de manière traditionnelle ou de façon codée pour l’échange de données commerciales, que ce soit sur des documents imprimés ou par des moyens électroniques.

Les pages qui citent la Rec. No. 23:

Liste de codes