Recommandation No. 19
Code des modes de transport
Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU)
Année d'adoption / de publication: 2000 (première version), dernière révision approuvée en 2001
Référence du document: TRADE/CEFACT/2001/19
Lien du document sur Internet: Recommandation No. 19
Objectif: Il consiste à recommander un système unique pour le codage et la classification des modes de transport, dans le cadre d'une approche commune de la facilitation du commerce au niveau mondial.
Résumé: Les renseignements sur le mode et le moyen de transport utilisés pour assurer l'acheminement des marchandises et/ou des personnes sont requis à de nombreuses fins. Ils sont diffusés sous forme de documents papier ou de données électroniques. La présente recommandation établit une liste de codes communs pour l'identification des modes de transport. Elle s'applique dans les cas où une représentation codée est nécessaire pour préciser le mode de transport. Elle est destinée à être utilisée par les acteurs commerciaux, les organismes réglementaires et administratifs qui interviennent dans le transport des marchandises et/ou des personnes aux niveaux national, régional et international. Les codes définis ci-après peuvent être utilisés avec des systèmes manuels et/ou automatisés comme ceux qui sous-tendent les échanges de données informatisées et les transactions électroniques, pour échanger des informations concernant les modes de transport.
Les pages qui citent la Rec. No. 19:
ORGANISATIONS
