Recommandation No. 15
Simplification des marques d'expédition
Auteur/Source: CEE-ONU par l’intermédiaire du Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Electroniques (CEFACT-ONU)
Année d'adoption / de publication: 1979 (première version), dernière révision approuvée en 1999.
Référence du document: ECE/TRADE/243
Lien du document sur Internet: Recommandation No. 15
Objectif: Il consiste à établir un identifiant de suivi uniforme sous la forme d'une marque d'expédition simplifiée et normalisée, pour l’apposer sur les colis et la reproduire sur les documents. L’objectif est aussi de viser à établir des règles pour l'utilisation des marques d'information, même si celles-ci ne font pas partie intégrante de la présente recommandation.
Résumé: La recommandation n° 15 fait partie des nombreuses recommandations publiées par le CEFACT-ONU dans le domaine de la facilitation des échanges. Elle établit une marque d'expédition simplifiée et normalisée. Les marques d'expédition sont des marques à apposer sur les colis aux fins d’une identification facile de la marchandise, en particulier dans le contexte de l'opération de vérification de la marchandise et des documents y afférents. La recommandation a été élaborée pour gagner du temps dans l’apposition des marques d'expédition sur les colis, surtout lorsqu’on sait que des disparités existent d'un pays à l'autre en ce qui concerne les colis de marchandises. L’Expédition normalisée permettra ainsi un contrôle plus rapide, accroîtra la sécurité et réduira les coûts. La marque d'expédition normalisée est composée d'un nombre limité d'éléments et doit être bien visible à la fois sur les emballages et sur les documents. La recommandation décrit les éléments de la marque d'expédition normalisée, le jeu de caractères à utiliser, la façon et la position de la saisie des marques d'expédition, et simplifie encore le marquage pour tous les modes de transport.
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(*) Source : Recommandation N.15 de la CEE-ONU
Pages qui citent la Rec. No. 15:
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