Paiement rapide

Le Paiement rapide est essentiel pour la trésorerie des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Il leur permet de planifier les activités et de renforcer les relations à long terme avec leurs clients.

Enoncé du problème

Beaucoup de paiements dans les transactions commerciales entre entreprises ou entre les entreprises et les pouvoirs publics sont effectués plus tard que convenu. En outre, étant donné que les paiements internationaux sont régis par de nombreuses législations et pratiques différentes, les entreprises sont fréquemment soumises à des conditions restrictives par les sociétés avec lesquelles elles font du commerce. Celles-ci peuvent inclure des pressions pour paiements différés (entre 30 et 180 jours) après la présentation du crédit documentaire, ou des exigences pour planifier leurs activités dans les limites d'un exercice financier et respecter des objectifs de chiffre d'affaires établis.

Cela entraîne, pour de nombreuses entreprises, notamment les PME, de graves problèmes qui mettent en péril leur trésorerie et parfois leur existence même. Un autre problème résultant des retards de paiement concerne le temps et l'argent que les entreprises consacrent au recouvrement des créances en souffrance. Selon la Commission européenne, les entreprises européennes dépensent environ 25 milliards d’euros par an pour recouvrer auprès des secteurs public et privé les paiements en retard.

Lignes directrices de mise en œuvre

Il est important que les pouvoirs publics adoptent des lois relatives aux retards de paiements et prennent des initiatives pour encourager le paiement rapide des factures, conformément aux conditions commerciales reconnues. En outre, ils doivent prendre des initiatives pour protéger les PME dans leurs relations avec les grands clients, en encourageant les paiements rapides dans le respect des clauses contractuelles, y compris les contrats établis par des entités du secteur public.

La récente et importante directive de l’UE concernant le retard de paiementprévoit un délai de paiement des factures n’excédant pas 30 jours en général, et affirme que le prolongement de ce délai pourrait se faire dans des cas exceptionnels seulement. La directive introduit aussi un dispositif qui facilite la revendication d’intérêts en prévoyant une indemnisation pour les frais de recouvrement. La directive accorde aux pouvoirs publics des délais de paiement n’excédant pas 60 jours. Ceci est important compte tenu de la quantité d'argent que les entités publiques au sein de l'Union européenne dépensent chaque année pour l'achat de biens, produits et services auprès d'entreprises : ce montant équivaut à 16% du PIB de l'UE.

Du côté des entreprises, la norme ISO 9001:2009 ,intitulée « systèmes de management de la qualité - Exigences», et la norme ISO 9004:2009, qui l’accompagne, intitulée «Gestion des performances durables d'un organisme - Approche de management par la qualité», traitent des engagements de l'entreprise dans le domaine des pratiques de paiement. Il convient de vérifier que le système de paiement est suffisant pour appliquer les dispositions contractuelles.
En outre, la recommandation n°18 de la CEE-ONU propose que, pour encourager les clients à payer rapidement, les entreprises devraient envisager d'offrir des rabais pour ce genre de paiement rapide. Par exemple, des réductions de 1 à 3% pourraient être accordées, lorsque le paiement est effectué à la livraison, ou de 0,5 à 1,5% lorsque le paiement est effectué dans un délai de 10 jours. Il est également recommandé que l’'expédition et la livraison des marchandises soient suivies d’un courriel ou d’un fax à l'acheteur/l’importateur/le client pour lui indiquer que les marchandises ont bel et bien été envoyées et réceptionnées par le client, qu’elles sont conformes aux spécifications de qualité stipulées dans le contrat, et que le vendeur espère recevoir un paiement rapide à la date d'échéance.

Références

Quelques lectures utiles: :

• EFTA Trader's ABC- Vol.3: Payment, Brussels and Geneva, 1999. Il fournit des orientations sur les procédures de paiement et les étapes requises jusqu’au règlement final des factures.
• UNECE Recommendation 18 relative aux mesures destinées à faciliter les procédures du commerce international, couvrant la phase de paiement dans la chaîne d’approvisionnement. .