ICC

La Chambre de Commerce International (d’après son acronyme anglais ICC)), qui est l’organisation mondiale des affaires, a été fondée en 1919 avec pour objectif, selon son site Internet, « de servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l’investissement, l’ouverture des marchés des biens et des services et la libre circulation des capitaux ». Les activités de l’ICC couvrent, par le biais de ses divers comités et commissions, des questions comme l’arbitrage, la banque, la concurrence, le commerce électronique, la règlementation douanière et les échanges, les services financiers, les assurances, la fiscalité, la politique commerciale, les transports et la logistique. L’ICC effectue, dans le cadre de ces domaines, des activités de recherche et élabore des normes et des lignes directrices qui pourraient être appliquées par le secteur privé dans le monde entier. L’ICC est l’une des plus grandes organisations représentatives des entreprises dans le monde, représentant des millions d’entreprises de toutes tailles dans plus de 130 pays, et couvrant tous les secteurs de l’entreprise privée. Le Secrétariat international de l’ICC qui est basé à Paris, est tenu informé des priorités commerciales nationales et régionales, grâce au réseau mondial formé par des comités nationaux. Plus de 2 000 experts des entreprises membres de l’ICC contribuent par leurs connaissances et leur expérience à l’élaboration de ses prises de position sur des questions commerciales bien précises. L’ICC communique les points de vue du monde du commerce aux Nations Unies à l’Organisation Mondiale du Commerceainsi qu’aux autres organisations intergouvernementales, tant à caractère international que régional.

Les activités relatives à la facilitation des échanges

La plupart des règles, des normes et des lignes directrices de l’ICC ont un impact sur la facilitation des échanges. Il convient de mentionner parmi ces activités pertinentes les Incoterms, les lignes directrices douanières et les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU). Les comités / commissions suivant(e)s de l’ICC revêtent une importance particulière.

  • Le Comité sur la réglementation des douanes et du commerce s’occupe principalement des obstacles au commerce liés aux politiques et procédures douanières, et examine des questions telles que la réforme des douanes, la modernisation du système et des politiques et des procédures douanières transparentes, simplifiées et harmonisées. Le Comité jouit de rapports professionnels étroits avec l’Organisation mondiale des douanes et représente la communauté d’affaires au sens large sur les divers forums intergouvernementaux.
  • La Commission des techniques et pratiques bancaires fait figure de chef de file dans l’élaboration des règles mondiales du secteur bancaire et de l’industrie financière, de la réglementation et des lignes directrices universellement acceptées en matière de pratique bancaire internationale, notamment les lettres de crédit et les demandes de garanties pour le remboursement de banque à banque. Les Règles de l’ICC sur les crédits documentaires, les RUU 600, sont réputées comme étant les règles les plus efficaces pour le commerce privé jamais élaborées, servant de référence dans le cadre de transactions commerciales totalisant 2000 milliards de dollars annuels.
  • La Commission sur le droit commercial et la pratique commerciale facilite le commerce international et favorise une approche équilibrée d’autorégulation et de réglementation juridique pour les transactions commerciales internationales, en établissant des modèles de contrats qui facilitent les échanges entre pays, à toutes les étapes de développement, et entre les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
  • Le Conseil Mondial des Carnets ATA de la Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF) est responsable de l’administration de la Chaîne de garantie internationale ATA, qui comprend les organisations nommées par leur autorité douanière nationale afin de gérer le système ATA à travers le globe. Le Carnet ATA est un document douanier international qui permet, pendant son année de validité, l’importation et l’exportation temporaires de marchandises en franchise de droits et taxes.
  • Le Conseil international des certificats d’origine est le forum mondial qui facilite la collaboration entre les chambres de commerce dans le monde, agents émetteurs de certificats d’origine non-préférentielle et préférentielle, et il traite de leur rôle en tant qu’organismes locaux de facilitation du commerce et partenaires aux côtés des instances douanières.