Mesure de la facilitation du commerce

A quoi sert de mesurer la facilitation du commerce ?

Les pays ont de plus en plus tendance à procéder à la mesure de la facilitation du commerce dans le contexte de l’élaboration de leur stratégie politique. Le but principal est de comparer les performances et les méthodes de travail d’un pays avec celles de ses concurrents ou de ses modèles, ou encore avec les meilleures pratiques, et de fixer des niveaux de performances à atteindre. Ce processus comparatif fait usage d’indicateurs, qui sont nécessaires pour décrire le niveau de facilitation des échanges à l’échelle du pays, lorsqu’elle existe.
Les indicateurs de facilitation du commerce servent également à identifier et à repérer les problèmes et goulets d’étranglement dans le cadre de l’évaluation d’une situation, à mesurer les performances dans une situation de contrôle continu, ou à évaluer un projet, dans les cas où les indicateurs permettent d’évaluer si les cibles et les objectifs ont été atteints.

Indicateurs de facilitation du commerce

Il existe toute une gamme d’indicateurs de facilitation du commerce et d’ensembles de données y afférentes, qui sont pertinents pour un grand nombre de pays. Le choix des indicateurs dépend de l’utilisation qui va en être faite. Il convient de faire la distinction entre les indicateurs qui sont utilisés à des fins d’étude comparative de ceux qui sont utilisés à des fins d’analyse et d’évaluation de situation et de mesure de performance. Cette distinction porte à la fois sur le niveau et le détail de l’évaluation et sur la définition et les sources des données.
En raison du caractère pluridimensionnel de la facilitation du commerce, un certain nombre d’éléments combinés doivent être considérés comme pertinents pour la mesure du niveau de facilitation du commerce, lorsqu’elle existe. La facilitation du commerce peut avoir des incidences variées, telles que la diminution des retards au passage des frontières, un meilleur ciblage des cargaisons à risque, une meilleure productivité du personnel, ou encore le classement en ligne des documents. Les indicateurs de facilitation du commerce permettent, dès lors, de décrire et d’interpréter différents aspects de la facilitation du commerce.
Les indicateurs les plus fréquemment utilisés couvrent généralement les aspects suivants :

  • Le temps nécessaire aux processus et procédures clés, tels que la mainlevée des marchandises aux postes frontières ;
  • Les coûts, qui apparaissent généralement sous la forme de frais de transport ou de fret;
  • Le nombre de documents requis, notamment pour la mainlevée des marchandises ;
  • L’existence et la qualité des infrastructures et des services de transport ;
  • La primauté du droit ou le niveau de corruption.

Ensemble de données et méthodes de collecte des données

Plusieurs sources de données et méthodes de collecte de données sont disponibles pour ces indicateurs. En voici un bref aperçu :

Ensemble des données et rapports

Doing Business/Commerce transfrontalier
Organisation responsable : Société Financière Internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale.

Il mesure le nombre de documents, le temps et les coûts relatifs à l’importation et à l’exportation d’un conteneur de 20 pieds.
L’indicateur de commerce transfrontalier est un indicateur composite qui se base sur les résultats d’études menées au niveau mondial. Les résultats et le classement par pays sont publiés annuellement depuis 2004, mais la comparaison n’est pas toujours possible entre toutes les années, en raison de changements au niveau de la méthode de collecte des données. Ils peuvent être consultés sur le site: www.doingbusiness.org

Indicateur de Performance Logistique
Organisation responsable: la Banque Mondiale, Département du Commerce International.
Il mesure la présence et la qualité des services clés de logistique et de transport, ainsi que les services publics.
L’Indicateur de Performance Logistique est un indicateur composite qui se base sur des données pertinentes fournies par les études effectuées auprès des exploitants du secteur des transports. La Banque mondiale publie un rapport annuel contenant les résultats et le classement par pays. Les données sont disponibles depuis 2009.
Les données et les classements peuvent être consultés sur le site de la Banque mondiale.

Indicateurs de Gouvernance de la Banque mondiale
Organisation responsable : Groupe de la Banque Mondiale
Les indicateurs de gouvernance de la Banque Mondiale résument les avis sur la qualité de la gouvernance. Ils mesurent six aspects de la gouvernance : i) possibilité de s’exprimer et responsabilité, ii) stabilité politique et absence de violence, iii) efficacité de l’administration, iv) qualité de la réglementation, v) Etat de droit, vi) lutte contre la corruption.
Les indicateurs de l’aspect « Etat de droit » et « lutte contre la corruption » sont parfois utilisés dans le contexte de la facilitation du commerce pour évaluer la prévalence de la primauté du droit.
Il s’agit d’indicateurs composites basés sur de multiples indicateurs et sources de données collectées par diverses institutions. Les données sont disponibles depuis 1996. Les données et les classements peuvent être consultés sur le site de la Banque mondiale

OCDE Panorama des administrations publiques
Organisation responsable : OCDE, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial.
Il mesure le cadre politique et institutionnel des administrations publiques, ainsi que les recettes et les dépenses publiques, l’emploi et la compensation. Le panorama des administrations publiques utilise plus de soixante indicateurs, parmi lesquels l’indicateur de ‘transparence dans la gouvernance’ et l’indicateur de ‘gouvernance réglementaire’, qui reflètent les aspects pertinents de la facilitation du commerce que sont la mise à disposition des renseignements et l’accès à ceux-ci.
Les données relatives aux indicateurs de ‘panorama des administrations publiques’ sont collectées par l’OCDE au moyen d’enquêtes. Elles se limitent aux pays de l’OCDE et aux pays observateurs.
Les données et les classements peuvent être consultés sur le site de l’ OCDE

Enquêtes de l’USAID sur la gouvernance routière
Organisation responsable : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et le Centre ouest-africain pour le commerce
Les enquêtes publient des données concernant les postes de contrôle, la corruption et les retards dans les corridors de transport en Afrique de l’Ouest. Les données sont basées sur des enquêtes menées auprès de chauffeurs et de transporteurs et sont mises à jour une fois par trimestre.
Les rapports peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.watradehub.com.

Méthodologies d’évaluation

Ci-dessous figurent quelques-unes des méthodologies de collecte de données que les pays peuvent utiliser à des fins d’évaluation de la facilitation du commerce et d’élaboration d’indicateurs spécifiques de facilitation du commerce destinés à mesurer les performances.

La méthodologie temps/coût-distance de la CESAP-ONU
La méthodologie temps/coût-distance de la CESAP-ONU sert à déterminer la durée et le coût d’un processus de transport, celui-ci pouvant être scindé en segments distincts, dont chacun fera l’objet d’une collecte de données (voir illustration ci-dessous)

Pour obtenir davantage d’informations concernant la méthodologie décrite ci-dessus, prière de consulter (http://www.unescap.org/resources/timecost-distance-methodology )

Mécanisme de surveillance des performances de la facilitation du commerce et des transports de la CESAP-ONU : BPA +
Cette approche utilise la méthodologie BPA+ pour mesurer et évaluer les progrès réalisés en matière de facilitation du commerce.
La méthodologie est expliquée dans la publication de la CESAP-ONU intitulée ‘Vers des mécanismes de surveillance des performances de la facilitation du commerce intégrés et durables : BPA+, st/ESCAP/2683: BPA+, ST/ESCAP/2683

Le Guide de l’UNNExT sur l’analyse du processus d’affaires (BPA)
La publication susmentionnée présente une approche progressive de l’analyse du processus d’affaires, qui peut servir à identifier les goulets d’étranglement au niveau des procédures et processus commerciaux, à dresser une liste de priorité des améliorations potentielles et à élaborer des stratégies destinées à éliminer les goulets d’étranglement.

Manuel d’analyse comparative des douanes à l’échelon international, de l’OMD
Cette publication présente les objectifs et la méthodologie utilisée pour effectuer une étude comparative des douanes.

Etude de l’OMD relative au temps nécessaire à la mainlevée
Il s’agit d’un outil et d’une méthodologie destinés à mesurer les performances réelles des douanes en relation directe avec la facilitation du commerce aux frontières.