A la neuvième Conférence ministérielle de Bali, tenue du 3 au 6 décembre 2013, le texte de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE de l’OMC) a été approuvé au terme de dix années de négociations. L’accord n’est toujours pas entré en vigueur mais l’adoption du texte est déjà considérée comme un jalon important pour l’OMC et la facilitation des échanges.
Il s’agit en fait du seul résultat majeur de l’ambitieux Cycle des négociations sur les échanges de Doha. Des études économiques soulignent les avantages économiques et commerciaux des réformes sur la facilitation des échanges et les gouvernements, comme les entreprises, estiment que l’AFE de l’OMC établit un cadre global de disciplines que les membres sont tenus de respecter afin de faciliter les échanges.
L’itinéraire propose un survol historique des négociations, un aperçu des obligations de fond et de procédure qui découlent de l’accord ainsi qu’une vue d’ensemble des aspects liés à sa mise en œuvre.


L’AFE de l’OMC propose en conséquence un cadre juridique à suivre par les Membres de l’OMC dans une perspective de facilitation des échanges.