Règles et usances uniformes de l’ICC en matière de crédits documentaires (RUU)

Auteur/Source: Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d'adoption/de publication: La dernière version est RUU 600, version 2007.

Lien du document sur Internet: RUU 600, version 2007 peut être achetée auprès de la librairie en ligne de l’ICC.

Objectif: Fournir aux partenaires commerciaux, notamment les banques, des techniques et des méthodes standards aux fins de traitement des lettres de crédit dans le financement du commerce international.

Résumé: Les règles et usances uniformes pour les crédits documentaires (RUU), sont des règles pratiques pour les lettres de crédit établies sous les auspices de la Chambre de commerce internationale. La publication est presque toujours mentionnée dans les formules internationales de lettres de crédit et fait partie du crédit documentaire. L’ICC a également mis à disposition la publication n° 511, qui permet de découvrir RUU 600 article par article, disposition par disposition. La publication numéro 511 de l’ICC explique également les raisons qui ont conduit le Groupe de travail de l’ICC à produire une version révisée des Règles pour les crédits documentaires au titre de RUU 600.

Les pages qui citent RUU:

Les obligations de paiement bancaire
Lettres de crédit