Recommandations de l’ICC sur la reconnaissance mutuelle

Recommandations de l’ICC sur la reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat commercial entre les États-Unis et l'UE pour la sécurité des frontières

Auteur/Source: Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d'adoption / de publication: Janvier 2009, 4ième édition

Lien du document sur Internet: Le texte intégral des recommandations est disponible sur le site de l’ICC.

Objectif: Les recommandations adoptées par l’ICC sur la reconnaissance mutuelle visent à tenir compte des vues des entreprises dans le cadre de l’accord de reconnaissance mutuelle entre l'UE et les États-Unis et à assurer la pertinence de toutes les chaînes d'approvisionnement. La reconnaissance mutuelle est une question clé pour les entreprises, car l’absence de la réalisation d’une uniformité raisonnable dans l'application des programmes de l’opérateur économique agréé (OEA) équivaudrait, selon l’ICC, "à engendrer des effets nuisibles, coûteux et inefficaces en soumettant les négociants OEA à de multiples approches nationales, différentes, contradictoires ou redondantes". Les recommandations comportent des caractéristiques essentielles de reconnaissance mutuelle qui doivent être respectées pour s'assurer que les programmes apportent des résultats tangibles et des avantages concrets pour les entreprises.

Résumé: Le Comité de l’ICC sur les Douanes et le Commerce a adopté les recommandations sur la reconnaissance mutuelle en se fondant sur les discussions en cours entre l'UE et les États-Unis, relatives à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre leurs programmes respectifs OEA et C-TPAT. Les recommandations portent sur les aspects suivants

  • Asymétries structurelles qui entravent la réalisation de la reconnaissance mutuelle
  • Systèmes électroniques interopérables et Guichets uniques
  • Confidentialité des informations à caractère exclusif et sensible
  • Exigences relatives aux données
  • Interface avec les grands partenaires commerciaux régionaux
  • Stabilité des exigences en matière de reconnaissance mutuelle
  • Coûts et discrimination
  • Gestion des risques
  • Flexibilité pour les PME

Les pages qui citent le guide:

Reconnaissance mutuelle