Incoterms de l’ICC

Auteur/Source: Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d'adoption/de publication: Depuis leur première publication en 1936, ils sont constamment mis à jour. La récente version de 2010 est entrée en vigueur le 1er Janvier 2011.

Lien du document sur Internet: Les Incoterms de l’ICC sont disponibles à la librairie en ligne sur le site de l’ICC

Objectif: Fournir un ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés dans les contrats de vente internationale. Ils ont été mis au point et publiés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils sont au cœur du commerce mondial.

Résumé:Les termes commerciaux sont utilisés pour indiquer la répartition des rôles, des coûts et des risques dans la livraison de la marchandise du vendeur à l’acheteur. Ainsi, l'utilisation des Incoterms réduit les incertitudes liées aux différentes interprétations de ces termes dans les différents pays. EXW (à l’usine), FOB (Franco à bord), CAF (coût, assurance et fret), DDP (Delivered Duty Paid, Rendu Droits Acquittés) et CPT (Port payé jusqu'à) figurent parmi les Incoterms les plus connus. L'ICC a élaboré les Incoterms, ainsi que les notes d’orientation pour chaque Incoterm 2010 expliquant les principes de base de chaque règle liée à l’Incoterm ; il faut notamment savoir à quel moment l’incoterm doit être utilisé, quelle est la répartition des frais entre le vendeur et l'acheteur, et gérer le transfert de risque. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site de l’ICC. La Recommendation 5 de la CEE-ONU contient les abréviations des Incoterms 2010.

Les pages qui citent les INCOTERMS de l’ICC:

Listes de codes
Flux de paiement
Achats
Rec. 5 de la CEE-ONU