Mesures générales

L'objectif des mesures générales de la facilitation du commerce relatives au processus de dédounanement consiste à mettre en œuvre et à promouvoir les principes clés de la facilitation des échanges comme la prévisibilité, la cohérence et la transparence, qui figurent dans le préambule de la Convention de Kyoto révisée, et à améliorer également l'efficacité et l'efficience des administrations des douanes en général et du processus de dédouanement en particulier.

Les mesures générales de la facilitation du commerce, en ce qui concerne le processus de dédouanement, comportent notamment l'utilisation à l'échelle internationale de la terminologie douanière normalisée et des définitions de données commerciales, des consultations commerciales formelles, des services de courtiers en douane, du système de recours et des programmes en matière d’intégrité. Ces mesures permettront à la douane et aux autres autorités des pouvoirs publics d'accroître la prévisibilité et la transparence de l'organisation du processus réglementaire transfrontalier.

La gestion des risques et la sélectivité, l’informatisation des douanes et systèmes de guichet unique s’inscrivent dans les efforts de modernisation, à long terme, qui contribueront à l’amélioration de l’efficacité, de la cohérence et de la performance des douanes et des autres organismes de réglementation à la frontière. Les programmes des opérateurs agrées, l’audit après dédouanement, les régimes de minimis et l’établissement des heures d’ouverture des bureaux de douane, par exemple, en plus de l'amélioration de l'efficacité de l’administration des douanes, vont contribuer considérablement à l'efficacité de l'organisation de la gestion du processus de dédouanement.