Doing Business

Auteur: Société financière internationale (SFI), structure de la Banque mondiale.

Création du projet: Le projet Doing Business a été lancé en 2002 et le premier rapport, qui analysait 133 économies, a été publié en 2003.

Lien du document sur Internet: Les données et rapports sont disponibles à l’adresse internet suivante http://doingbusiness.org/

Champ d’application: Mondial. En 2012, le projet a couvert 183 pays.
Le classement de Doing Business est annuel.

Objectif: Fournir une base objective pour comprendre et améliorer l'environnement réglementaire des affaires partout dans le monde en collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps.

Rapports: Doing Business publie des rapports annuels mondiaux, des profils régionaux, des rapports infranationaux et des thématiques ainsi que des études de cas pour chacun des indicateurs

Indicateurs: La facilité de classement de Doing Business repose sur un ensemble de 11 indicateurs, à savoir:

  • Création d'entreprise
  • Octroi de permis de construire
  • Raccordement à l'électricité
  • Transfert de propriété
  • Obtention des prêts
  • Protection des investisseurs
  • Payement des impôts
  • Commerce transfrontalier
  • Exécution des contrats
  • Règlement de l’insolvabilité
  • Embauche des travailleurs

Le Commerce transfrontalier est encore subdivisé en trois composantes, à savoir:


source: Site internet de Doing Business


http://doingbusiness.org/methodology/trading-across-borders

Les hypothèses suivantes ont été établies:
Le délai et le coût pour le transport maritime sont exclus. Le paiement est effectué par lettre de crédit et le délai nécessaire au traitement de la lettre de crédit est inclus.
Hypothèses relatives aux entreprises participant à l'étude: L'entreprise emploie au moins 60 salariés, est située dans la plus grande métropole d’affaires de l’économie, est une société privée à responsabilité limitée. Elle n’exerce pas ses activités dans une zone franche industrielle d’exportation ni dans une zone jouissant de privilèges spéciaux à l’exportation ou à l’importation ; elle est détenue par des ressortissants de cette économie, sans aucune participation étrangère, et elle exporte plus de 10 % de ses ventes. Hypothèses relatives aux marchandises: Les marchandises importées et exportées sont transportées par conteneurs complets de cargaison sèche de 20 pieds. Elles pèsent 10 tonnes et sont évaluées à 20 000 dollars. Elles ne sont pas dangereuses et ne comprennent pas d’équipements militaires. Elles ne nécessitent ni réfrigération, ni milieu particulier. Elles ne sont pas soumises à des normes de sécurité phytosanitaires et environnementales particulières autres que celles reconnues au niveau international. Elles constituent l’un des principaux produits d’exportation ou d’importation de l’économie.

Les pages qui citent :

Gestion transfrontalière et douanes
Décision
Temps nécessaire à la mainlevée
Guichet unique pour le commerce