Les marchandises dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses est un domaine qui fait l’objet de plusieurs conventions internationales s’appliquant aux différents modes de transport. Ces textes ont permis d’établir des nomenclatures pour la classification des substances dangereuses, des procédures pour le traitement des produits dangereux, ainsi que des procédures d’urgence, des règlements, et diverses mesures en matière d’assurance et de responsabilité.

Des organisations du transport, telles que l’OMI pour le transport maritime, l’IATA et l’OACI pour le transport aérien, et l’OTIF pour le transport ferroviaire, ont élaboré un certain nombre d’accords et de recommandations:

  • Le code IMDG de l'OMI qui s’applique aux navires de haute mer;
  • L'ADR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route,
  • L'ADN, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures,
  • les règlements pour le transport aérien de l' IATA et de l'OACI, et
  • RID, le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

Ces règlements ont été élaborés pour des modes de transports différents et ils ne sont pas uniformes. C’est pourquoi la FIATA, la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés, a publié une déclarationsur la nécessité d’améliorer l’harmonisation des différentes règlementations s’appliquant aux différents modes de transport des marchandises dangereuses.

La Commission économique de l’ONU pour l’Europe (CEE-ONU) a publié un certain nombre de recommandations destinées à promouvoir la mise en œuvre des accords sur le transport des marchandises dangereuses, dont :

  • Le règlement-type de l’ONU, qui peut être utilisé pour une transposition dans la législation nationale;
  • Le manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, qui contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses.

La classification des produits chimiques de fait selon le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) de la CEE-ONU, en fonction du type de danger qu’ils présentent. Le SGH propose des éléments de communication harmonisés correspondant à ces dangers, y compris des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le SGH vise aussi à garantir que l’information sur les dangers physiques et la toxicité des produits chimiques soit disponible, dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement au cours de la manipulation, du transport et de l’utilisation de ces produits. Il fournit également une base pour l’harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques au niveau national, régional et international, ce qui constitue un facteur important pour la facilitation des échanges commerciaux.

Le transport des marchandises dangereuses exige la transmission préliminaire de renseignements détaillés sur les caractéristiques de la marchandise, en particulier à son arrivée dans les ports et les aéroports, ou à d’autres points d’entrée, où une forte concentration de produits dangereux pourrait avoir des conséquences graves. L’utilisation de renseignements normalisés, telle que prévue par les conventions internationales, permet une manipulation sûre des marchandises dangereuses, ce qui évite les retards, voire les refus d’autorisation qui empêchent l’entrée des marchandises dangereuses à l’endroit prévu.

REACH (acronyme anglais d’Enregistrement, évaluation autorisation et restriction des produits chimiques) est le règlement de l’Union européenne sur les substances chimiques et leur utilisation sûre. Pour des raisons de sécurité, les producteurs et importateurs sont tenus de collecter des données sur les propriétés des substances chimiques qui font l’objet de la transaction, et de les communiquer à la banque de données intégrée de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le transport des marchandises dangereuses rend nécessaire l’utilisation d’emballages, équipements et moyens de transport spéciaux, ainsi que certaines restrictions en termes d’itinéraires et d’entreposage. C’est pourquoi ce genre de transport est généralement assuré par des opérateurs, des transitaires et des transporteurs spécialisés.
Les plaques tournantes que constituent les ports et aéroports ont leurs propres exigences. Les marchandises dangereuses doivent être déclarées à l’avance, conformément aux règlements susmentionnés. Pour les ports maritimes, on utilisera le formulaire de l' OMI pour déclarer les marchandises dangereuses. Lorsqu’il s’agit d’un aéroport, c’est la déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses de l’IATA qui sera utilisée. L’organisation SMDG, a rendu possible l’élaboration d’un message normalisé fondé sur la norme EDIFACT pour la forme électronique de la déclaration et du manifeste de marchandises dangereuses.