Gestion transfrontalière et douanes

Les douanes et les autres organismes gouvernementaux jouent un rôle crucial dans la facilitation du commerce international. Ces organismes non seulement s’occupent efficacement du dédouanement et de la sécurité des mouvements transfrontières internationaux des marchandises et des moyens de transport, mais ils doivent également appliquer les principes de la gestion coordonnée transfrontalière aux fins de renforcement de la coopération et de la coordination de leurs réglementations respectives. Toutes les formalités aux frontières doivent être accomplies auprès des douanes et des autres intervenants des pouvoirs publics, dans les pays d'exportation et d'importation (et souvent dans le pays de transit). C'est pourquoi la coordination transfrontalière des activités gouvernementales à l’intérieur d’un pays et entre les pays (par exemple à travers principles l’assistance administrative mutuelle et l’échange de renseignements pertinents) est d'une importance vitale pour une circulation libre, harmonieuse et sans entrave, du commerce international. La Convention de Kyoto révisée (CKR) définit les douanes comme étant les services administratifs responsables de l’application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes, et qui sont également chargés de l’application d’autres lois et règlements relatifs à l’importation, à l’exportation, à l'acheminement ou au stockage des marchandises.

Tout dysfonctionnement de la part des autorités des pouvoirs publics à la frontière, en particulier au niveau des administrations des douanes, aura d’importantes répercussions sur le développement économique du pays, car il provoquera, par exemple, une augmentation du coût de la transaction et un prolongement du délai de dédouanement. Les rapports de l’OCDE de 2011 et de 2013 sur l'impact des mesures de facilitation du commerce en termes de coûts a révélé que les décisions anticipées, la disponibilité de l'information, les formalités et les procédures, ainsi que la coopération inter-agences sont celles qui influent le plus sur le volume des échanges commerciaux et sur les coûts dans les pays de l'OCDE. L’amélioration de tous ces éléments contribue à réduire de 10% le coût des échanges.

Une administration opaque et corrompue, qui fonctionne uniquement sur support papier et où les décisions sont prises exclusivement au sommet, avec de multiples niveaux d’informations, peut être à l’origine de ce genre de problème. Les règles et règlements n’étant pas rendus publics, il est pratiquement impossible pour la communauté commerciale de s'y conformer. Le dysfonctionnement des douanes est souvent le résultat d'un dysfonctionnement au niveau des pouvoirs publics et du pays dans son ensemble. Dans ce genre de cas, le manque d'éthique douanière fait partie d'un problème à l'échelle gouvernementale et nationale. Une lecture comparative et une analyse de l’indice de perception internationale, tels que Doing Business de la Banque mondiale, l’Indice de performance logistique et l’indice de perception de la corruption de Transparency International, permettent d’identifier des exemples de ces administrations ou pays.

Le plus souvent, les solutions sont aussi complexes que les problèmes sous-jacents. Les pays devraient, au minimum, appliquer les normes internationales et les bonnes pratiques énoncées dans les instruments internationaux pertinents, comme la Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières ou la Convention de Kyoto révisée. Depuis l’adoption de cette dernière convention par l'OMD en 1999, le nombre de pays devenus partie contractante et, partant, ayant pris l’engagement de mettre en œuvre l'Annexe générale, qui contient toutes les dispositions importantes pour une administration des douanes moderne, est passé à 91 en octobre 2013. L’annexe générale a force de loi pour toutes les parties contractantes, tandis que les annexes spécifiques (contenant les dispositions sur les procédures douanières individuelles telles que l'entreposage et le transit) sont facultatives. La mise en œuvre de ces instruments internationaux offre de nombreux avantagestels que l’augmentation des revenus douaniers et une plus grande compétitivité de l'économie. La mise en œuvre de la CKR et des autres instruments pertinents nécessite un programme de réforme et de modernisation axé sur une stratégie, qui traite de tous les aspects de la douane en tant qu'institution, à savoir: l'organisation, l'environnement juridique, la technologie et l’élément humain. Cette réforme, combinée à une approche orientée sur les activités commerciales dans l'application quotidienne de ces instruments internationaux, permettra à la douane de trouver le juste équilibre entre ses deux objectifs principaux: la facilitation des échanges et le contrôle/la sécurité.
La «vision» des responsables mondiaux des questions douanières, telle qu’énoncée dans la Stratégie de l’OMD sur la douane du 21ème siècle, a pour objectif de répondre aux exigences des gouvernements, des citoyens et des autres parties prenantes. La stratégie souligne la nécessité pour les administrations des douanes de mieux s’adapter au contexte de la mondialisation, à la dynamique du commerce international, aux aspects techniques de la chaîne d'approvisionnement du commerce, aux orientations de politique générale et aux complexités du paysage mondial.

Une mine d'informations pertinentes et significatives sur les douanes et la facilitation du commerce est disponible auprès des principaux organismes internationaux intervenant dans ce domaine, à savoir: l’Organisation mondiale des douanes, , le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’OSCE a publié récemment, en collaboration avec la CEE-ONU, un manuel sur les bonnes pratiques au passage à la frontière.