Conventions

Les conventions internationales revêtent une importance pour les instruments traitant de la facilitation du commerce, de par le cadre juridique solide qu’elles fournissent aux mesures relatives à la facilitation des échanges. Les conventions internationales qui suivent sont parmi les plus pertinentes dans ce domaine::

• La Convention sur la facilitation du trafic maritime international, connue sous le nom de Convention FAL, 1965
  
• La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal), 1999
  
• La Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR), 1975
• Framework Agreement on Facilitation of Cross-border Paperless Trade in Asia and the Pacific, 2018
• La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982
• La Convention internationale sur le Système harmonisé (SH), 1988
• La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), 1999
  
• La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, (Convention de communications électroniques), 2005
• L'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, 1994