Dédouanement

Dédouanement du Commerce international transfrontalier

Le dédouanement des marchandises et des moyens de transport pour l'importation, l'exportation ou le transit est une activité cruciale qui rassemble divers organismes des pouvoirs publics et intervenants professionnels, qui participent au commerce international transfrontalier. Conformément au chapitre 2 de l’annexe générale de la Convention de Kyoto révisée, le dédouanement est défini comme l'accomplissement des formalités douanières nécessaires pour mettre des marchandises à la consommation, pour les exporter ou encore pour les placer sous un autre régime douanier. La douane est traditionnellement le point focal qui a la charge du dédouanement et du contrôle des frontières.

Les marchandises qui franchissent les frontières internationales sont soumises à des procédures administratives parfois longues, complexes et difficiles afin de pouvoir être importées, exportées ou transiter par un pays ou un territoire douanier. Des organisations internationales comme la Banque mondiale tiennent des statistiques annuelles sur les performances des pays/gouvernements dans la gestion de l’activité transfrontalière, telles que le « commerce transfrontalier », dans le cadre du rapport Doing Business. Les différences entre pays au niveau des délais de dédouanement, du nombre de documents requis ou des frais à payer (officiels et non officiels) sont considérables. Par exemple, le dédouanement des marchandises importées à Singapour prend un maximum de 4 jours, tandis que le même processus peut prendre jusqu'à 92 jours en Ouzbékistan.

Ces différences peuvent s’expliquer par l'importance que le gouvernement accorde à la promotion et à la facilitation du commerce à l’intérieur et à l’extérieur du pays dans le cadre du développement économique et social, et par le degré d’engagement des pouvoirs publics au processus de réforme et de modernisation continu. La douane participe souvent à la facilitation des échanges en accordant aux opérateurs commerciaux légaux l'accès aux procédures simplifiées ou à d'autres arrangements de facilitation, comme le dépôt électronique des documents, le paiement en ligne ou l’accès en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il existe de nombreuses mesures générales en matière de facilitation du commerce qui s'appliquent aux cinq étapes habituelles d'un processus de dédouanement standard, tandis que les mesures de facilitation des échanges liées au processus s'appliquent à chaque étape individuelle du processus, comme l’expliquent plus en détail les mesures liées au processus de la facilitation du commerce.

Les différentes étapes du processus de dédouanement


Si certaines de ces mesures demandent un investissement important en temps et en argent de la part des pouvoirs publics et des milieux professionnels, comme les systèmes de "Guichet unique" il existe toute une série de mesures de simplification et de facilitation du commerce qui sont moins difficiles à appliquer (par exemple les consultations formelles en matière commerciale) ou qui nécessitent moins de ressources (comme les décisions anticipées).

Les décideurs et les professionnels en matière de facilitation des échanges devraient procéder à une analyse détaillée de la situation actuelle, pour mieux comprendre les causes profondes des goulets d’étranglement dans le processus de dédouanement à certains ports, aéroports ou bureaux frontaliers. L'étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée élaborée par l'OMD, est une méthodologie de bonnes pratiques et un modèle qui identifie les problèmes, les rôles et les responsabilités au niveau du processus de dédouanement.

Diverses conventions, recommandations et directives pertinentes internationales sur les meilleures pratiques peuvent aider les pays dans leurs efforts de modernisation. Il s'agit notamment de la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières, la convention d’Istanbul et la Convention ATA relatives à l'admission temporaire, le Système harmonisé sur la classification des marchandises et l’Accord de l’OMC sur l’évaluation.