Etudes de cas

Les études de cas résument l’expérience d’un pays donné dans la mise en œuvre d’une mesure spécifique ou d’un ensemble de mesures de réforme. Elles constituent une source d’information utile, étant donné qu’elles démontrent l’application concrète de concepts et fournissent des informations sur les meilleures pratiques qui ont fait leurs preuves.

Ci-dessous, vous trouvez études de cas de nombreux pays sur des réformes relatives à la facilitation des échanges. Vous pouvez sélectionner les études de cas par thème ou par pays. Ces études de cas ont été publiées par différentes organisations, telles que l'OCDE, l'OMC, l'OMD et la Banque mondiale. Le projet CEE –ONU a également rédigé quelques études de cas dans le contexte du développement du Guide. Ceux-ci peuvent également être consultés ici.

1 - Décisions anticipées

2 - Opérateurs agréés

3 - Coopération inter-agences

4 - BPA

5 - Gestion des corridors

6 - Coopération douanière

7 - Réforme des douanes

Le nom de l'expérience du pays PAYS ORG
Réforme des douanes camerounaises: 'S'observer dans le miroir' Cameroun OCDE Aide pr le Commerce
Mise en œuvre de Sydonia au plan mondial République dominicaine OCDE Aide pr le Commerce
Etude de cas: Réforme douanière et facilitation du commerce en Ethiopie Ethiopie OCDE Aide pr le Commerce
Projet d'automatisation du système douanier (Sydonia World) Haiti OCDE Aide pr le Commerce
Modernisation des douanes jordaniennes Jordanie CEE-ONU / TFIG
Projet de modernisation des douanes en Mongolie Mongolie OCDE Aide pr le Commerce
Projet Sydonia financé par la CE Monserrat OCDE Aide pr le Commerce
Accélérer le commerce Pakistan Banque Mondiale / SFI
Réforme du commerce transfrontalier dans la Serbie de l'après-guerre Serbie Banque Mondiale / SFI

8 - Harmonisation des données

Le nom de l'expérience du pays PAYS ORG
Harmonisation des données du formulaire D de l'Accord sur le commerce des marchandises (ATIGA) de l'ANASE Asie Régional CESAP-ONU / UNNExT
Harmonisation des données en Corée Corée CESAP-ONU / UNNExT
Harmonisation des données en Thaïlande  Thaïlande CESAP-ONU / UNNExT
Harmonisation et normalisation des données du Guichet unique en République de Macédoine Ancienne République yougoslave de Macédoine OMD
OMD: Modèle de données et Guichet unique Ancienne République yougoslave de Macédoine OCDE Aide pr le Commerce

9 - Envois accélérés

Le nom de l'expérience du pays PAYS ORG
Communication des États Unis sur les envois accélérés
Etats-Unis OMC

10 - Commerce sans papier

Le nom de l'expérience du pays PAYS ORG
Certificat d'origine digital Colombie OCDE Aide pr le Commerce
En route vers le commerce sans papier: l'expérience du Sénégal Sénégal CEE-ONU / TFIG

11 - Inspection après dédouanement

12 - Traitement avant l'arrivée

13 - Publication et mise à disposition des renseignements

14 - Gestion des risques

Le nom de l'expérience du pays PAYS ORG
Communication du Cameroun sur la gestion des risques Cameroun OMC
Communication de la Nouvelle-Zélande sur la gestion des risques Nouvelle-Zélande OMC

15 - Guichet unique

Le nom de l'expérience du pays PAYS ORG
Single Window for Trade Facilitation: Regional Best Practices and Future Development Asie CESAP-ONU / UNNExT
Vue d'ensemble Ancienne République yougoslave de Macédoine CEE-ONU
Guichet unique pour les licences d'exportation, d'importation et de transit des marchandises et contigent tarifaire (EXIM) Ancienne République yougoslave de Macédoine OMD
Vue d'ensemble Allemagne CEE-ONU
Guichet unique en République d'Azerbaïdjan Azerbaïdjan CEE-ONU
Guichet unique : l'expérience canadienne Canada OMD
Solutions de commerce électronique et partenariats pour garantir le commerce Canada OMD
L'expérience du guichet unique de la Colombie Colombie CEE-ONU
Communication de la Colombie sur le guichet unique
Colombie OMC
L'expérience du guichet unique de la Corée Corée CEE-ONU
Communication de la Corée sur le guichet unique Corée OMC
Communication de l'Équateur sur le guichet unique Equateur OMC
Vue d'ensemble Etats-Unis CEE-ONU
Finlande: projet portuaire Finlande CEE-ONU
Dématérialisation des procédures du commerce international France OMC
Vue d'ensemble Ghana CEE-ONU
Guichet unique pour les transactions commerciales et les douanes Ghana OMC
Vue d'ensemble Guatémala CEE-ONU
Etablissement, développement et mise en œuvre du système de Guichet unique national en Indonésie Indonésie OMD
Vue d'ensemble Japon CEE-ONU
Vue d'ensemble du Guichet unique au Kenya  Kenya CEE-ONU
Coopération tripartite Sud-Sud: Se servir des connaissances et de l'expérience sénégalaises pour améliorer les systèmes d'administration commerciale en Asie centrale Kirghistan OCDE Aide pr le Commerce
La réforme commerciale réveille la compétitivité du pays Madagascar Banque Mondiale / SFI
Vue d'ensemble Malaisie CEE-ONU
Vue d'ensemble Maurice CEE-ONU
Guichet unique - Administration générale des douanes Mexique OMD
Comment ouvrir la voie à la facilitation des échanges par le biais de la mise en œuvre du Guichet unique en Mongolie Mongolie OCDE Aide pr le Commerce
Mise en œuvre du Guichet unique au Mozambique Mozambique CEE-ONU / TFIG
Communication du Nigéria sur le guichet unique Nigéria OMC
Guichet unique péruvien pour le commcerce international Pérou OMD
Vue d'ensemble Philippines CEE-ONU
Vue d'ensemble RAS Hong Kong Chine CEE-ONU
Vue d'ensemble République de Corée CEE-ONU
Communication du Salvador sur le guichet unique Salvador OMC
Vue d'ensemble Sénégal CEE-ONU
Vue d'ensemble Singapour CEE-ONU
Vue d'ensemble Suède CEE-ONU
Coopération inter-agences pour la mise en œuvre du Guichet unique Thaïlande CEE-ONU / TFIG

16 - Etude relative au temps nécessaire à la mainlevée

17 - Groupe de travail

Afrique (Régional)

Allemagne

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Harmonisation et normalisation des données du Guichet unique en République de Macédoine Harmonisation des données, Guichet unique OMC
OMD: Modèle de données et Guichet unique Harmonisation des données, Guichet unique OCDE Aide pr le Commerce
Vue d'ensemble Guichet unique UNECE
Guichet unique pour les licences d'exportation, d'importation et de transit des marchandises et contigent tarifaire (EXIM) Guichet unique OMC

Asie du Sud-Est

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Transport par camion sans transbordement le long du corridor Est-Ouest Gestion des corridors OCDE Aide pr le Commerce
Single Window for Trade Facilitation: Regional Best Practices and Future Development Guichet unique CESAP-ONU / UNNExT

Asie (Régional)

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Harmonisation des données du formulaire D de l'Accord sur le commerce des marchandises (ATIGA) de l'ANASE Harmonisation des données WCESAP-ONU / UNNExTTO

Australie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Meilleures pratiques de facilitation du commerce dans l'utilisation des décisions anticipées Décisions anticipées OMC

Azerbaïdjan

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
“Guichet unique” in the Republic of Azerbaijan Guichet unique' en République d'Azerbaïdjan CEE-ONU

Bangladesh

Brésil

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication du Brésil sur la coopération douanière Coopération douanière OMC

Cambodge

Cameroun

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Réforme des douanes camerounaises: 'S'observer dans le miroir' Réforme des douanes OCDE Aide pr le Commerce
Communication du Cameroun sur la gestion des risques Gestion des risques OMC

Canada

Chine

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Analyse des processus et procédures import/export en Chine BPA CESAP-ONU / ArtNet

Chine Taipeï

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de Tapeï sur l'inspection après dédouanement
Post-Clearance Audit OMC

Colombie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Certificat d'origine digital Commerce sans papier OCDE Aide pr le Commerce
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU
Communication de la Colombie sur le guichet unique
Guichet unique OMC

Corée

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Harmonisation des données en Corée Harmonisation des données CESAP-ONU / UNNExT
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU
Communication de la Corée sur le guichet unique Guichet unique OMC

Dominica

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Mise en œuvre de Sydonia au plan mondial Réforme des douanes OCDE Aide pr le Commerce

Equateur

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de l'Équateur sur le guichet unique Guichet unique OMC

Etats-Unis

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication des États Unis sur les décisions anticipées Décisions anticipées OMC
Communication des États Unis sur les envois accélérés Envois accélérés OMC
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

Ethiopie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Etude de cas: Réforme douanière et facilitation du commerce en Ethiopie Réforme des douanes OCDE Aide pr le Commerce

Fiji

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication du Fiji sur l'étude relative au temps nécessaire à la mainlevée Etude relative au temps nécessaire à la mainlevée OMC

Finlande

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Finlande: projet portuaire Guichet unique CEE-ONU

France

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Dématérialisation des procédures du commerce international Guichet unique OMC

Ghana

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU
Guichet unique pour les transactions commerciales et les douanes Guichet unique OMC

Guatémala

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique UNECE

Haiti

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Projet d'automatisation du système douanier (Sydonia World) Réforme des douanes OCDE Aide pr le Commerce

Inde

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Facilitation du commerce en Inde: une analyse des processus et procédures BPA CESAP-ONU / ArtNet

Indonésie

Jamaïque

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de la Jamaïque sur les opérateurs agrées
Opérateurs agréés OMC

Japon

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication du Japon sur le traitement avant l'arrivée Traitement avant l'arrivée OMC
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

Jordanie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Modernisation des douanes jordaniennes Réforme des douanes CEE-ONU / TFIG

Kénya

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble du Guichet unique au Kenya Guichet unique CEE-ONU

Kirghistan

Madagascar

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
La réforme commerciale réveille la compétitivité du pays Guichet unique Banque Mondiale / SFI

Malaisie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU
Communication de la Malasie sur l'étude relative au temps nécessaire à la mainlevée Time Release Study OMC

Maurice

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

Mexique

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Guichet unique - Administration générale des douanes Guichet unique OMD

Mongolie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Projet de modernisation des douanes en Mongolie Réforme des douanes OCDE Aide pr le Commerce
Comment ouvrir la voie à la facilitation des échanges par le biais de la mise en œuvre du Guichet unique en Mongolie Guichet unique OCDE Aide pr le Commerce

Monserrat

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Projet Sydonia financé par la CE Réforme des douanes OCDE Aide pr le Commerce

Mozambique

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Mise en œuvre du Guichet unique au Mozambique Guichet unique CEE-ONU / TFIG

Népal

Nigéria

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication du Nigéria sur le traitement avant l'arrivée Traitement avant l'arrivée OMC
Communication du Nigéria sur le guichet unique Guichet unique OMC

Norvège

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de la Norvège sur la coopération inter-agences
Coopération inter-agences OMC
Communication de la Norvège sur la publication et mise à disposition des renseignements
Publication et mise à disposition des informations OMC

Nouvelle-Zélande

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de la Nouvelle-Zélande sur la gestion des risques
Gestion des risques OMC

Ouganda

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Evaluation de l'efficacité des services frontaliers dans un pays enclavé en développement sur base de l'étude de l'OMD relative au temps nécessaire à la mainlevée Etude relative au temps nécessaire à la mainlevée OCDE Aide pr le Commerce

Pakistan

Pérou

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication du Pérou sur le traitement avant l'arrivée Traitement avant l'arrivée OMC
Guichet unique péruvien pour le commcerce international Guichet unique OMD

Philippines

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

RAS Hong Kong Chine

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication du Hong Kong sur les Opérateurs agréés Opérateurs agréés OMC
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

République de Corée

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

République dominicaine

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de la République dominicaine sur les Opérateurs agréés Opérateurs agréés OMC

Salvador

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication du Salvador sur le Guichet unique Guichet unique OMC

Sénégal

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
En route vers le commerce sans papier: l'expérience du Sénégal Commerce sans papier CEE-ONU / TFIG
Communication du Sénégal sur l'inspection après dédouanement Inspection après dédouanement OMC
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

Serbie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Réforme du commerce transfrontalier dans la Serbie de l'après-guerre Réforme des douanes Banque Mondiale / SFI

Singapour

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

Sri Lanka

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Amélioration des processus et procédures import/export au Sri Lanka CESAP-ONU / ArtNet BPA

Suède

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de la Suède sur la coopération inter-agences Coopération inter-agences OMC
Vue d'ensemble Guichet unique CEE-ONU

Thaïlande

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
BBPA relatif à l'exportation de riz jasmin de Thaïlande vers les Etats-Unis BPA CESAP-ONU
Analyse des processus d'import/export de produits sélectionnés en Thaïlande BPA CESAP-ONU / ArtNet
Harmonisation des données en Thaïlande Harmonisation des données CESAP-ONU / UNNExT
Coopération inter-agences pour la mise en œuvre du Guichet unique Guichet unique, groupe de travail CEE-ONU / TFIG

Trinidad et Tobago

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Mise en œuvre des décisions anticipées au Trinidad et Tobago Décisions anticipées OMC

Zambie

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Communication de la Zambie sur la coopération inter-agences
Coopération inter-agences, gestion des corridors OMC
Aide pour le commerce: Étude de cas du poste frontière unique de Chirundu Coopération inter-agences, gestion des corridors OCDE Aide pr le Commerce

Zimbabwe

Le nom de l'expérience du pays TOPIC ORG
Poste frontière unique de Chirundu: programme régional de facilitation des échanges Coopération inter-agences, gestion des corridors OCDE Aide pr le Commerce

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