Coopération des organes de contrôle aux frontières

Les organismes gouvernementaux et les organes exécutifs doivent offrir un service public qui soit efficace, transparent et convivial. Pour ce faire, ils doivent coopérer pour mener à bien des contrôles plus efficaces et offrir des procédures simplifiées. La coopération des organes de contrôle aux frontières est l'un des principaux engagements (article 8) du projet d'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Les organes de contrôle aux frontières peuvent réaliser la coopération au moyen de la coordination de leurs politiques, procédures et mandats respectifs.

Les parties prenantes des pouvoirs publics

L’administration des douanes est l’organisme le plus visible aux frontières internationales, or, il existe d'autres organismes gouvernementaux qui partagent la responsabilité d’appliquer la réglementation et de contrôler les importations, les exportations et les marchandises en transit. Ces marchandises et les moyens de transport qui les accompagnent doivent respecter la loi et la réglementation en matière de transport, d’entrée, et de sortie du pays. Par conséquent, plusieurs organismes gouvernementaux sont chargés de faire respecter la loi et interviennent dans l’activité commerciale aux niveaux politique et opérationnel. Ces organismes ont des responsabilités dans les domaines :

  • des produits agricoles, y compris les poissons et le bétail
  • des produits alimentaires
  • de l’immigration
  • de l’environnement, y compris la protection contre les produits chimiques
  • de la santé et des stupéfiants
  • des télécommunications et de l'équipement TIC
  • de la protection des consommateurs
  • de la collecte des impôts et taxes
  • des armes et armements, et de la sécurité nucléaire
  • de la sécurité des transports
  • de la police et des services de sécurité
  • des travaux publics et du développement des infrastructures

On appelle ces organismes, autres que les douanes, » les Autres Organismes Gouvernementaux « (OGA en anglais). Bon nombre de ces organismes publics, mais pas tous, procèdent aux contrôles aux frontières et aux postes frontières, et interviennent dans le processus de dédouanement. On les appelle ‘organes de contrôle aux frontières’.

Lignes directrices de mise en œuvre

Les organismes de coopération répondent aux besoins d'interaction, de partage des responsabilités et de la communication entre les différentes institutions. La coopération peut s'étendre à divers domaines, notamment l'examen des expéditions et le contrôle de conformité, la collecte et l'échange d'informations et la gestion des risques. Au niveau national, cette coopération est appliquée au niveau de l'intervention coordonnée, la gestion intégrée des risques, les installations intégrées et partagées et l'équipement, y compris les systèmes informatiques et les guichets uniques pour le commerce, les normes communes en matière de données et de messagerie, ainsi que les activités conjointes de formation.
En plus de la coopération au niveau national, la coopération des organismes présents aux frontière a une dimension transfrontalière qui comprend la coordination avec les pays voisins, la coopération douanière transfrontalière et l'échange de renseignements.

Exigences

Les organismes de coopération et de coordination au niveau national ainsi que la dimension transfrontalière reposent sur un cadre juridique et institutionnel solide. Au niveau national, les organismes concluent des protocoles d'accord qui décrivent les rôles et les responsabilités de chaque partie. La coopération transfrontalière exige des accords bilatéraux entre les deux gouvernements