Convention de Montréal

Il s’agit de l’ancienne Convention de Varsovie. La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international vise à uniformiser et à harmoniser les importantes règles qui régissent le transport de passagers et de marchandises par voie aérienne (Convention de Montréal). Plus important encore, la Convention de Montréal prépare le terrain pour remplacer la version papier de la Licence de transport aérien (LTA), le contrat commercial pour le transport de marchandises qui lie l'expéditeur et le transporteur aérien, par son équivalent électronique. La convention est entrée en vigueur le 4 Novembre 2003. En Juillet 2010, 97 pays avaient adhéré à la Convention. Cliquez ici pour accéder à de plus amples informations sur la Convention et ses aspects administratifs.

Les pages qui citent la Convention de Montréal:

Déclaration
Pièces justificatives