Lignes directrices internationales de l’ICC/WCF relatives au certificat d’origine

Auteur/Source: Chambre de commerce internationale (ICC) – Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF)

Année d'adoption/de publication: 2006 et 2nde édition attendue en 2016

Lien du document sur Internet: disponibles à la librairie en ligne sur le site de l’ICC

Objectif:

Résumé: Les Lignes directrices internationales de l’ICC/WCF relatives au certificat d’origine représentent la norme mondiale adoptée par les chambres afin d’encadrer leurs procédures et directives en matière d’émission de certificats d’origine non-préférentielle. Elles ont été publiées en 2006, avant d’être révisées en 2016 dans le cadre d’une seconde édition. Les Lignes directrices sont proposées en arabe, chinois, anglais, français, espagnol et russe: http://www.iccwbo.org/chamber-services/trade-facilitation/certificates-of-origin/co-guidelines/

Pour de plus amples informations au sujet des travaux de l’ICC/WCF dans le domaine des certificats d’origine, veuillez suivre le lien suivant: http://www.iccwbo.org/chamber-services/trade-facilitation/certificates-of-origin/

Les pages qui citent les Lignes Directrices de l’ICC: