Lignes directrices de l’ICC pour les négociants en marchandises transfrontaliers

Auteur/Source: Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d'adoption/de publication: 2013

Lien du document sur Internet: disponibles à la librairie en ligne sur le site de l’ICC

Objectif:

Résumé: Les Lignes directrices de la Chambre de commerce internationale, également appelée organisation mondiale des affaires, incluent 59 normes présentées comme des pratiques de référence pour permettre aux négociants en marchandises transfrontaliers d’adopter une conduite sûre et sécurisée. Elles font fonction de recommandations de base pour une compréhension harmonisée des critères au titre desquels les négociants sont considérés comme étant dignes de confiance. Les lignes directrices sont destinées aux négociants dans le cadre de la conception et la gestion des programmes d’Opérateurs économiques agréés (OEA) et sont à prendre en compte par les gouvernements lorsqu’ils évaluent le risque représenté par les opérateurs.

Les pages qui citent les les lignes directrices de l’ICC: